Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Avec mon compagnon, nous avons un projet d'achat de terrain pour la construction d'une résidence principale. L'acquisition du terrain se fait devant notaire, la construction est réalisation par une société en signant un contrat de construction (CCMI). Nou...

Bonjour, il y a trois mois, mon ex compagnon et moi avons acheté un appartement, j'ai acheté 25% du bien. Celui-ci souhaite à présent se séparer. Je n'ai pas les moyens de racheter le bien en intégralité. Afin de me reloger, il ne me reste plus d'autre possibil...

Bonsoir, nous possédons un appartement acheté dans le cadre de la loi DE MECINE. La société gérante EUROGROUP souhaite me prélever la somme de 125 € car il semblerait que les jeunes qui ont occupé l'appartement à Noël auraient fait du bruit. Est-ce légal ? ...

Bonjour, J'ai acheté une maison avec un crédit immobilier auprès de ma banque. Suite à des ennuis de santé je suis en invalidité et mon crédit est pris en charge par l'assurance depuis des années. Je viens de vendre cette maison et je voudrais savoir, si je so...

bonjour suite à la vente de mon bien immobilier, je dois faire un courrier pour demander le remboursement au prorata de la taxe fonciere, pourriez vous me donner un exemple de lettre a envoyer au nouveau propriétaire car introuvable sur votre site.Merci d'avance

Bonjour, Suite à une donation partage, je suis devenu nu proprietaire d'un bien dont ma mere garde l'usufruit. J'occupe ce bien à titre gratuit. Ce bien nécessite la refection de la toiture, qualifiée de grosse réparation. Questions: 1)Ma mere usufruitiere, pe...

J'ai obtenu un permis de construire sur un terrain agricole m'appartenant car j'étais agriculteur.Je suis à la retraite maintenant. J'habite cette maison depuis 3 ans bien qu'elle ne soit pas entièrement terminée extérieurement car c'est moi qui l'ai construite. E...

Bonjour, Mon voisin vient de finir la construction d’un mur séparant nos constructions (neuves). Sans me demander mon accord avant d’ériger se mur, il me réclame un montant exorbitant aujourd’hui corespondant à la moitié du prix qu’il a avancé. Le montan...

Bjr, Mon notaire a bénéficié des intérêts de mes fonds (135 000 euros pdt 3 mois)lors d'une vente puis d'un achat de maison. Y a t'il un recours ? J'aurai pu bénéficier de ces intérêts aussi (environ 3 000 euros). Puis-je négocier quelque chose ? Il m'avait dÃ...

Bonjour, En juin 2016, j'ai acheté avec mon ex-compagne une maison pour 210000 euros. Aujourd'hui séparé, j'ai quitté le domicile mais mon ex compagne réside toujours dans la maison. Je souhaiterai si cela est possible lui céder mes parts gratuitement de maniÃ...