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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Conflit de voisinage
Litiges entre voisins

Bonjour Voici un mois que j'ai acquis une maison avec laquelle j'ai une servitude de passage dans la cours du voisin. Celui-ci a deux gros chiens qui vivent constamment dans cette cours de 50 m2.exeption faite des aboiements incessants, l'odeur des déjections est i...

Par Pat73
Département : Savoie (73)
Question posée le 06/03/2018
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L' achat d'un garage sans notaire
Achat-vente d'un bien immobilier

Est il possible d'acheter un garage dans une copropriété sans passer par un notaire mais en s'adressant a un avocat par exemple ?

Par Jcjimc
Département : Rhône (69)
Question posée le 06/03/2018
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Vente d'un appartement avec option d'achat
Logement loué : résiliation du bail

je posséde un appartement à Alfortville (94)que je veux vendre .le bail prend fin le 1° janvier 2019.Ma locataire voudrait que je lui vende avec une possibilité de realiser cette vente sous une forme de location vente avec option d'achat. est-ce possible ? avec que...

Par Huguette.poitou@sfr.fr
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 06/03/2018
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Problème d'électricité qui paye?
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Nous sommes locataires dans une maison depuis 2015. Notre propriétaire ne veux faire aucun travaux dans sa maison, nous avons du beaucoup insister pour qu'elle nous change 3 fenêtres non isolées. La maison est mal isolée ce qui fait qu'on a tout les chauff...

Par Sajemyel
Département : Tarn (81)
Question posée le 06/03/2018
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Non paiement de loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Je suis en litige avec un locataire qui ne paie plus son loyer. J'ai également un cautionnaire et l'avocat de ce cautionnaire me dit qu il n'a jamais eu le contrat de location ce qui est faux, mais comment prouver que le contrat de location a bien été remis au cautio...

Par Tiptop28120
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 05/03/2018
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Trouble du voisinage
Litiges entre voisins

Je me permets de vous contacter pour vous soumettre la question suivante : L'article 673 du code civil précise que "celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les ...

Par Harmonia21
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 05/03/2018
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Aumentation du sls très forte en retraite depuis aou 2017
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Nous habitons un HLM 4 pièces epuis 17 ans nos 2 enfans ne sont pus rattachés Mon mari nétant comissioné les salaires varient 'année en année Nous avions un supplément de loyer de 590 euros jusqu'à maintenant et il est monté à 1175 euros ce qui nou...

Par Poutsy75
Département : Paris (75)
Question posée le 05/03/2018
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Bonjour, mon père souhaite vendre sa maison nous sommes aller signer (lui et ses 5 enfants) le compromis de vente ; le notaire m'a contacté me disant que l'une de mes soeur avait un dossier de surendettement qu'il fallait l'autorisation du juge. Nous avons eu cette a...

Par Mc
Département : Isère (38)
Question posée le 05/03/2018
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Reparation chaudiere apres depart locataire
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Mon locataire est parti fin janvier. Par la suite en voulant allumé le chauffage, on s'est aperçut que la chaudière ne marchait pas. On a fait venir un réparateur il a fait marché mais elle fuit. Le réparateur me demande 290 euro pour la pièce "presost...

Par Ag64160
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 05/03/2018
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Application art 2227
Litiges entre voisins

je me permets de vous poser  une seule  question en espérant pouvoir obtenir une réponse de votre part. Je suis propriétaire, titulaire d'un titre de propriété, les limites de ma propriété sont fixées depuis plus de 30 ans. Depuis déjà 12 ans, en limite...

Par Gorgo
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 05/03/2018
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