Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Achat de maison et succession
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Avec ma femme nous souhaitons acheter une maison au prix de 200000€, ma femme a un apport de 70000€, moi je n’ai pas d’apport Nous avons 3 enfants en commain et moi de mon coter j’ai un enfant, nous sommes marié sous le régime de la communauté de...

Par Half95@gmail.com
Département : Nord (59)
Question posée le 02/06/2018
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je suis actuellement locataire sous bail précaire d’un local commercial et logement privé dont ceux ci sont situés dans le même bâtiment, dans ce même bâtiment, il y a une pièce juste en face de mon logement privé qui est infestée de pigeons morts ...

Par Déborah
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 02/06/2018
Voir les réponses (0)

Caution non rendu après état des lieux de sorti
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour , Il y a 2 jours j'ai rendu les clefs as mon ancien propriétaire L'état des lieux as etait fais et sur ce document il est marse qui dois remplacer 3 poignets jusque là tout va bien tout as etait tester tout est ok nous avons signer et jai récupèrer un...

Par Allison1510
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 01/06/2018
Voir les réponses (0)

En a g distribution des pouvoirs
Problèmes de copropriété et syndic

Nôtre syndic a lors d'une A G , distribué à une personne six pouvoirs , celle ci dépassant les 5/100 des tantiémes autorisés . Qu ' elles sont les sanctions , et qui doit sanctionné ? Merci!...

Par 1940gege
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 31/05/2018
Voir les réponses (1)

Regard canalisation dans logement privé
Problèmes de copropriété et syndic

Nous avons constaté à l'achat de notre appartement en 2015 nous avions des remontés d’eau sous l’évier de la cuisine et dans le lave-vaisselle. Il s’est avéré que la canalisation des eaux usées était bouchée et que le regard pour déboucher cette canali...

Par Basalu
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 31/05/2018
Voir les réponses (0)

Limite de propriété
Litiges entre voisins

Bjr nous avons un litige avec notre voisine, elle a construit sa maison en limite de proprieté. Pour sa maison ils ont decaissés par rapport au terrain naturel d'au moins 1m. Nous sommes au dessus d'elle et nous avons respecté le terrain naturel pour notre constr...

Par Valjolix
Département : Essonne (91)
Question posée le 31/05/2018
Voir les réponses (0)

Absence clause visite bail locatif
Logement loué : résiliation du bail

Nous sommes en location d'un appartement depuis 2 ans avec un bail courant jusqu'au 30/6/19. Notre propriétaire nous as informé de son souhait de vendre son appartement dans neuf mois, en février 2019, à quelqu'un qui reprendrai notre bail à minima jusqu'à son éc...

Par Nleg
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 31/05/2018
Voir les réponses (0)

Bail locataire non renouvelé
Logement loué : résiliation du bail

Mon bailleur à loué à une autre personne l'appartement que je loue depuis 6 mois (2 fois 3 mois) sans m'en avertir. J'ai 1 mois devant moi pour trouver 1 location vide cette fois pour rapatrier mes meubles. Son argument : je ne l'ai pas prévenue alors à qu'on n'e...

Par Evelyne01
Département : Rhône (69)
Question posée le 31/05/2018
Voir les réponses (1)

Bonjour, mon ancien appartement à été juger non decent par la mairie que j'avais fait venir pour un contrôle. Le propriétaire m'avais prétendu que je récupèrerais ma caution puis après il s'est rétracter. Il m'a fait parvenir une facture banal des travau...

Par Adeline57
Département : Moselle (57)
Question posée le 30/05/2018
Voir les réponses (0)

Classement terrain
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour J'ai acheté un terrain en 1986. La zone était alors classée Zone Agricole. Le PLU a été modifié et la zone est maintenant classée 2AUj (Zone d'urbanisation future à vocation d'activités). Ce terrain a t'il pris de la valeur et si oui, dans quelles propo...

Par Jippé
Département : Gironde (33)
Question posée le 30/05/2018
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)