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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Regard canalisation dans logement privé
Problèmes de copropriété et syndic
Nous avons constaté à l'achat de notre appartement en 2015 nous avions des remontés d’eau sous l’évier de la cuisine et dans le lave-vaisselle. Il s’est avéré que la canalisation des eaux usées était bouchée et que le regard pour déboucher cette canali...
Département : Bas-Rhin (67)
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Limite de propriété
Litiges entre voisins
Bjr nous avons un litige avec notre voisine, elle a construit sa maison en limite de proprieté. Pour sa maison ils ont decaissés par rapport au terrain naturel d'au moins 1m. Nous sommes au dessus d'elle et nous avons respecté le terrain naturel pour notre constr...
Département : Essonne (91)
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Absence clause visite bail locatif
Logement loué : résiliation du bail
Nous sommes en location d'un appartement depuis 2 ans avec un bail courant jusqu'au 30/6/19. Notre propriétaire nous as informé de son souhait de vendre son appartement dans neuf mois, en février 2019, à quelqu'un qui reprendrai notre bail à minima jusqu'à son éc...
Département : Haute-Garonne (31)
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Bail locataire non renouvelé
Logement loué : résiliation du bail
Mon bailleur à loué à une autre personne l'appartement que je loue depuis 6 mois (2 fois 3 mois) sans m'en avertir. J'ai 1 mois devant moi pour trouver 1 location vide cette fois pour rapatrier mes meubles. Son argument : je ne l'ai pas prévenue alors à qu'on n'e...
Département : Rhône (69)
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Bonjour, mon ancien appartement à été juger non decent par la mairie que j'avais fait venir pour un contrôle. Le propriétaire m'avais prétendu que je récupèrerais ma caution puis après il s'est rétracter. Il m'a fait parvenir une facture banal des travau...
Département : Moselle (57)
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Classement terrain
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour J'ai acheté un terrain en 1986. La zone était alors classée Zone Agricole. Le PLU a été modifié et la zone est maintenant classée 2AUj (Zone d'urbanisation future à vocation d'activités). Ce terrain a t'il pris de la valeur et si oui, dans quelles propo...
Département : Gironde (33)
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Travaux mal effectués
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Des travaux sont prévus par mon organisme HLM. Pour avoir vu des photos des travaux d'électricité effectués dans un appartement voisin, j'ai de grande crainte. C'est un vrai massacre , ni fait ni à faire. C'est du cache misère, ai-je donc le droit de ref...
Département : Marne (51)
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Vente maison
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Mon concubin et moi sommes séparés. Il est le seul propriétaire de la maison dans laquelle nous vivons avec nos enfants. Un agent immobilier m'a contacté pour que je signe un mandat de vente en me précisant qu'il ne pouvait pas vendre la maison sans cet...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Construction d'un mur mitoyen
Construction, travaux, relations avec les artisans
Notre maison est mitoyenne des deux cotés (maison de village) et nous souhaitons construire avec un de nos voisins, un mur mitoyen pour séparer nos jardins. Doit on réaliser un acte de mitoyenneté devant notaire (quels frais sont à envisager?) ou pouvons nous à l'...
Département : Haute-Garonne (31)
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Copropriete debroussaillage
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour Nous sommes une copropriété de 3, nous devons débroussailler le terrain de notre voisin Comment se déroule le paiement , il doit être divise par 3 ou cela se fait au millième ? Merci Cordialement
Département : Alpes-Maritimes (6)
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