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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Travaux mal effectués
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Des travaux sont prévus par mon organisme HLM. Pour avoir vu des photos des travaux d'électricité effectués dans un appartement voisin, j'ai de grande crainte. C'est un vrai massacre , ni fait ni à faire. C'est du cache misère, ai-je donc le droit de ref...

Par Nourse
Département : Marne (51)
Question posée le 29/05/2018
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Vente maison
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Mon concubin et moi sommes séparés. Il est le seul propriétaire de la maison dans laquelle nous vivons avec nos enfants. Un agent immobilier m'a contacté pour que je signe un mandat de vente en me précisant qu'il ne pouvait pas vendre la maison sans cet...

Par Mat
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 29/05/2018
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Construction d'un mur mitoyen
Construction, travaux, relations avec les artisans

Notre maison est mitoyenne des deux cotés (maison de village) et nous souhaitons construire avec un de nos voisins, un mur mitoyen pour séparer nos jardins. Doit on réaliser un acte de mitoyenneté devant notaire (quels frais sont à envisager?) ou pouvons nous à l'...

Par Mur mitoyen
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 29/05/2018
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Copropriete debroussaillage
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour Nous sommes une copropriété de 3, nous devons débroussailler le terrain de notre voisin Comment se déroule le paiement , il doit être divise par 3 ou cela se fait au millième ? Merci Cordialement

Par Dpmagali
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 28/05/2018
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Bonjour, J'ai visité un bien avec l'agence immobilière A (sans avoir signé de bon de visite sur ce bien précis mais un bon sur un autre bien) et proposé une offre de négociation du prix par mail à l'agence. L'agence m'a répondu par une contre proposition de la...

Par Florence
Département : Calvados (14)
Question posée le 28/05/2018
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Clause penale
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Je suis en formation assistante immobilier et j'aimerais avoir la réponse à une question que personne ne peut me donner ! Sur la rédaction d'un compromis de vente est ce que la clause pénale est calculée sur le prix global de la vente ou juste le prix n...

Par Chris2612
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 28/05/2018
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Propriété d'un muret mitoyen
Construction, travaux, relations avec les artisans

Nous avons fait l'acquisition de notre maison il y a 22 ans. Un muret de 60 cm situé à cheval sur notre propriété et celle de notre voisin était déjà existant (allée du garage). Qui est propriétaire de ce muret ? Nous souhaitons exhausser de notre côté ce m...

Par Plp0906
Département : Oise (60)
Question posée le 27/05/2018
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Bonjour, Nous souhaitons acheter une maison divisée en deux lots. un logement vide au 1er étage et une dame occupe le rez de chaussée. Cette dernière est âgée de 65 ans,à signé un bail meublé dans lequel il est indiqué qu'elle doit payer un loyer de 300 euros...

Par Mika
Département : Essonne (91)
Question posée le 26/05/2018
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Comment sortir d'une indivision non réciproque
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je ne suis pas mariée, j'ai un bien en commun en indivision avec le père de mes enfants. Nous vivons sous le même toit, je veux me séparer mais il ne veut pas vendre la maison il ne veut pas me racheter ma part et je ne veux pas le lui acheter non plus. ...

Par Bibi
Département : Paris (75)
Question posée le 25/05/2018
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Droit d'usage et d'habitation
Logement loué : paiement des charges et du loyer

droit d'usage et d'habitation qui paie quoi dans les charges et qui gere ces charges?

Par Liberty
Département : Paris (75)
Question posée le 25/05/2018
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