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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Bonjour, Je suis en train d'acquérir un appartement T4 dans le but d'y faire de la colocation (4 chambres meublées avec jouissance des autres parties du bien. Il s'agira d'établir un bail unique et commun sans clause de solidarité). Est-ce que, dans ce cas, la...

Par Benjamin31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 07/06/2018
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peut on leguer une sci a une association????

Par Cerise45
Département : Loiret (45)
Question posée le 07/06/2018
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Co-propriété
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, je souhaite acheter un appartement dans un immeuble comprenant 3 appartements qui appartiennent à des propriétaires différents mais tous de la meme famille ou aucune co-propriété est en place ,ils s' arrangent entre eux pour les charges communes. Le vendeu...

Par Ninamanda
Département : Rhône (69)
Question posée le 06/06/2018
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Bonjour, j'habites en bas d'un côteau et a chaques grosse averse l'eau qui s'écoule entre les rangs de vignes finit sa course dans mons jardin. Voici donc ma question. Le viticulteur n'a-t-il pas obligation de conduire ces écoulements jusqu'au fossé communal?

Par Fredo24240
Département : Dordogne (24)
Question posée le 06/06/2018
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Sci
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Ma question est simple: Vivant en concubinage et propriétaire a deux d'une maison, comment passer en SCI afin de se protéger mutuellement sans avoir a se marier Et surtout a quel prix Merci de votre réponse

Par Dautreyg
Département : Haute-Marne (52)
Question posée le 06/06/2018
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Temps de visite hebdomadaire pendant préavis de sortie
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, J'ai envoyé mon préavis de départ à l'agence le 16 mai pour quitter l'appartement le 22 juin (zone tendue). Depuis, il m'impose des visites de clients potentiels futurs locataires à outrance en me menaçant avec le texte du bail si je leur fait l'affront...

Par Tbridel
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 05/06/2018
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L'impossibilité d'obtenir détail des charges
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Sur le bail signé en juin 2016 , 70 € provision charges. En 2017 impossible d'obtenir le detail et regularisation . Entretien locaux et jardin quasi nul . Comment obliger la SCI à fournir ces renseignements?

Par Mfpr
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 04/06/2018
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Achat d'un bien immobilier pour du locatif
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Est-il possible d'acheter un bien immobilier en résidence principale, mais par la suite de le mettre en location ? La banque peut-elle annuler l'emprunt ? Merci pour vos réponses, Bien cordialement, Ludovic

Par Olibop
Département : Paris (75)
Question posée le 04/06/2018
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Apport en biens propres
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour Mon conjoint est décédé je rachète une soulte pour notre appartement à ses héritiers car nous n’avions pas d’enfant Le notaire me demande une attestation de la banque pour prouver la provenance de mes bien propre la banque me dit s’un relève de c...

Par Mzryk
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 03/06/2018
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Vente d une maison vide
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour voici ma question ma maman qui est proprietaire majoritaire avec usufruit de la maison famillial vient d amenager chez moi, son fils.la declaration est faite au centre des impot pour la taxe fonciere.Le jour de la vente de cette maison elle sera vendu co...

Par Sergio
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 03/06/2018
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