Questions - réponses : Droit de l'immobilier

un algérien vivant en Algérie peut il acheter un bien immobilier en France dans le but de le louer ? Et comment doit il payer l'impôt sur les revenus immobiliers ? Merci

Bonjour, j'ai 2 soucis avec mon ancien propriétaire. nous avons quitté fin décembre un logement. Nous avons respecté le délais de 3 mois et avons pour nous rendu un logement et des extérieurs propres. La maison contenait un poêle à bois. J'ai prévenu ma propr...

Bonjour nous avons signe un compromis mais la mairie a fait préemption dans les 2 mois et ajoute 15 jours pour visiter le bien en tant qu'acheteur pouvons nous être remboursés de nos frais et notre apport dès maintenant en justifiant au notaire que la mairie a fait...

Bonjour, Je souhaite acheté une maison de famille, j'en possède déjà 1/6,je voudrai acheté les 1/6 de mon frère, les 3/6 de ma mère, ma soeur refusant que j'achète la maison en indivision, dont ma mère est usufruitière. Au décès de ma mère, sur quelle bas...

Je souhaite acheter l'appartement où je suis locataire Désignation des biens Lot n°deux (2) un appartement … etc Lot numéro cinq (5) : Dans le bâtiment B, au rdc, un local à usage de débarras et la jouissance privative d'un devant de porte. Avec les vingt ...

Bonjour, Nous avons acquis une ancienne grange que nous avons rénové à partir de Juin 2015.Pour desservir cette grange nous avons du faire passer nos réseaux par un chemin qui est de la propriété communal. De ce fait, nous avons signé une convention en mai 2015 a...

Bonjour Nous nous sommes pacsé en 2014. En 2018 mr a vendu ca maison ou il étais seul propriétaire pour acheter une maison ensemble. Nous avons eu un enfant en 2015. Nous parlons mariage mais avant de faire le pas, nous voulons savoir si une fois marier, le bien imm...

J'ai vendu mon appartement en septembre 2018. En avril 2018, des travaux de rénovation de toiture ont été votés, mais pas budgétisé. Sur le PV d'avril 2018, il est indiqué que les devis seraient comparés et le montant des travaux votés lors de la prochaine AG. ...

Bonjour, je loue un bien au Maroc qui est sur une sci France, je suis au tribunal avec le propriétaire car il ne déclaré pas mes paiements mais je viens de voir que cette sci est en cessation d'activité depuis 2 ans déjà, et que ce bien est fantôme. A toi le dro...

Bonjour, Nous avons prévu d'acheter 2 studios dans la même résidence et qui appartiennent aujourd'hui au même propriétaire. Faut-il signer un seul acte de propriété où les 2 lots apparaissent ? ou un acte pour chaque lot ? Si nous ne signons qu'un seule acte...