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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Résiliation d'un contrat assurance habitation
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
je viens de déménager. J'ai adressé une lettre recommandée avec AR, à mon assureur pour l'informer de mon intention de résilier le contrat Habitation. (soit 3 mois avant avant la date échéance prévue au 03/02/2017)Je suis assuré depuis plus de 20 ans.Je me heu...
Département : Hérault (34)
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Vente par cession de parts de sci
Achat-vente d'un bien immobilier
Propriétaire avec ma femme et ma fille d'un bien immobilier acquis en SCI depuis 16 ans qui me sert en partie de résidence principale.(Ce bien comporte 3 immeubles distincts)Nous souhaiterions réaliser, mais le prix de l'ensemble semble effrayer les particuliers.Les ...
Département : Var (83)
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Compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonsoir , vendeur d'un bien immobilier , suite à une offre d'achat , ma présence est-elle indispensable lors de la signature du compromis de vente ??
Département : Aveyron (12)
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Problème cave locaux commerciaux
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, Nous occupons des locaux commercions depuis plus de 25 ans.Tout le rez de chaussée de l'immeuble est occupé par des commerces et les étages supérieurs par des logements. la propriétaire avec laquelle nous avons signé notre bail est décédé et ses ne...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Moisissures logement hlm
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour,J'habite dans un HLM depuis 5 ans.Il y a 1 an j'ai découvert des moisissures sur le plafond et mur de la chambre.J'en ai informé ma gardienne qui a transmis des photos à l'agence en janvier 2016.Pendant plusieurs mois pas de retour de la part du bailleur.J'ai...
Département : Paris (75)
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Bonjour Je souhaite monter une sci composé de 2 ou 3 personnes. Nous allons gagné chacun un revenu annuel de 1800 euro env. Nous ne souhaitons pas les déclarer sur nos revenus personnels mais sur l impôt de la société. Est ce possible? Si oui quel démarche fa...
Département : Loire (42)
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Annulation subséquentes après un arret
Problèmes de copropriété et syndic
Il existe aujourd’hui une décision de la Cour d’appel statuant sur le fond, devenue définitive, qui annule par anticipation tout acte ultérieur du Syndic alors en place L’ARRET DU 15 10 2015 COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE.CONSTATE que le mandat a pr...
Département : Bas-Rhin (67)
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Question sur la dédit
Logement loué : résiliation du bail
BonjourJe me permets de vous contacter pour vous poser une question.Je dois des mois de loyer à mon propriétaire il m'a mis un huissier j'ai régler le soucis avec l'huissier en mettant en place un échéancier tous les mois J'ai posé la dedite mais mon propriétaire...
Département : Drôme (26)
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Loyer sous sol
Logement loué : paiement des charges et du loyer
bonjours 30 10 2016 je suis locataire d'un pavillon avec un sous-sol société hlm depuis 2000 416.97 mensuel voila j'aimerais savoir sil est normal de payer 43.22 euro par moi pour le sous-sol(garage) par avance je vous remercie ...
Département : Orne (61)
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Droits de l'indivaire des 70 % et location
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour j'aimerais connaître les droits de l'indivisaire majoritaire s'il décide de mettre en location le bien qui ne s'est pas vendu, sans l'accord de l'indivisaire minoritaire, peut-il signer le bail de location seul, sachant que je souhaite sortir au plus vite de ...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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