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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Cuisine non fini entreprise en faillite
Construction, travaux, relations avec les artisans

nous avons achetés une cuisine et les travaux ne sont pas fini car l entreprise est en faillite et nous avons pratiquement tout payés que faire nous ne pouvons plus les joindre merci

Par Thermor
Département : Manche (50)
Question posée le 15/01/2019
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Compromis achat immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Je suis sur l'achat d'une maison avec la ste immoboliere notariale et je recois aujourd'hui un mail reprenant les modalites de transaction et aussi la demande de virement de 250€ pour frais acte et une demande d'acompte de 5% sur le prix de vente sur ce derni...

Par Titi59
Département : Nord (59)
Question posée le 15/01/2019
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Bonjour, J'ai trouvé un bien sur leboncoin, que j'ai visité avec une agence immobilière qui avait l'exclusivité. Je nai pas signé de bon de visite. J'ai fais une contre visite puis une offre par mail. Cette offre a été refusée par l'agence mais je n'ai pas dé...

Par Melanie76
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 13/01/2019
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Non conformité vente maison
Permis de construire - urbanisme

Bonjour, je m’apprête à vendre une maison en cours de construction, achèvement prévu mars 2019, celle ci dépend des bâtiments de France qui a refusé ma modification de permis, je voulais mettre du crépi à l'étage, on m'impose du bardage à l'étage, puis je...

Par Monique
Département : Landes (40)
Question posée le 12/01/2019
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Cœur commune
Permis de construire - urbanisme

Peut on changer définition servitude de passage en cour commune pour projet immobilier avec une procédure remerciements Hubert

Par Hérisson 49
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 11/01/2019
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Cour commune
Litiges entre voisins

N ai jamais affirmé d avoir déjà eu affaire a vous mais seulement réglé 29 euros par carte banquaire pour qu on me reponde a ma question trouvez vous ca normal a part d etre une arnaque caracterisee et il y a un profit malhonnêtes envers des gens dans le dÃ...

Par Herisson49
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 11/01/2019
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Cour commune
Permis de construire - urbanisme

Bonsoir je croyais que le paiement effectué vous repondiez aux questions posees mais je vois que ce n est pas le cas est ce normal ou supercherie merci Hubert

Par Herisson49
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 10/01/2019
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Cour commune
Permis de construire - urbanisme

Bonjour mon frere refuse de changer de denomination servitude de passage en cour commune et me prive d un projet immobilier fiable et accepte et vise par la mairie et plu mais on ne peut rien faire sans son accord faut il une procedure etant au rsa ce projet nous perme...

Par Herisson49
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 10/01/2019
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Suite de jugement dommages et intérêts
Achat-vente d'un bien immobilier

A la suite d'un procès dont le jugement à été rendu en 2013, la personne condamnée devait me verser des dommages et intérêts. Cependant cette personne a été déclarée insolvable. Pourtant elle possède deux SCI créées entre le dépôt de plainte et le jugeme...

Par Pj
Département : Yvelines (78)
Question posée le 09/01/2019
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Achat immobilier avec un usufruit
Achat-vente d'un bien immobilier

Bon bonjour Monsieur Madame Voici ma question, Je désire acheter avec ma femme une maison familiale qui est pour l'instant à 70 % en nu propriété et 30 % en usufruit d'où ma tante vit à l'intérieur. Si je rachète les 70 % de part et laissant l'usufruit donc ...

Par Gregory.dubois
Département : Hérault (34)
Question posée le 09/01/2019
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