Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Peut on changer définition servitude de passage en cour commune pour projet immobilier avec une procédure remerciements Hubert

N ai jamais affirmé d avoir déjà eu affaire a vous mais seulement réglé 29 euros par carte banquaire pour qu on me reponde a ma question trouvez vous ca normal a part d etre une arnaque caracterisee et il y a un profit malhonnêtes envers des gens dans le dÃ...

Bonsoir je croyais que le paiement effectué vous repondiez aux questions posees mais je vois que ce n est pas le cas est ce normal ou supercherie merci Hubert

Bonjour mon frere refuse de changer de denomination servitude de passage en cour commune et me prive d un projet immobilier fiable et accepte et vise par la mairie et plu mais on ne peut rien faire sans son accord faut il une procedure etant au rsa ce projet nous perme...

A la suite d'un procès dont le jugement à été rendu en 2013, la personne condamnée devait me verser des dommages et intérêts. Cependant cette personne a été déclarée insolvable. Pourtant elle possède deux SCI créées entre le dépôt de plainte et le jugeme...

Bon bonjour Monsieur Madame Voici ma question, Je désire acheter avec ma femme une maison familiale qui est pour l'instant à 70 % en nu propriété et 30 % en usufruit d'où ma tante vit à l'intérieur. Si je rachète les 70 % de part et laissant l'usufruit donc ...

Nous avons installé une douche PMR il y a deux ans. La cliente a bénéficié de subventions de l ANAH, la carsat et autres. Elle se plaint de malfaçons. Aucunes réserves lors de la fin des travaux à la réception du solde. Je voulais savoir si un contrôle des la c...

Bonjour J ai la possession sans titre depuis plus de 30 ans d'un studio et remplis les conditions pour pretendre a sa propriete par usucapion. La sci proprietaire d'origine a fait faillite et ses representants ont disparu depuis des decennies mais mon bien est greve d...

Bonjour, En plein travaux de rénovat° de notre appartement, après le curage, l'entreprise de plomberie en charge s'est aperçue: 1/ de la vétusté de la colonne descendante des E.U.( non changée depuis 1920) 2/ la culotte s'y raccordant est trop haute pour obt...

Bonjour, Moi et mon amie sommes en train de déménager. Elle a emménagé seule dans l'appartement en 2014, donc possède le bail à son nom seul. Je suis arrivé par la suite, et nous avons été déclaré à toutes les administrations comme vivant ensemble. Le ...