Cession à titre gratuit (donation) de part de terrain à un idivisaire
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Divorcés il y a 7 ans nous avons gardé, avec mon ex-femme, un terrain en indivisibilité, ce bien a été acquit ensemble.
Aujourd'hui je souhaiterai effectuer une cession à titre entièrement gratuit à mon ex-femme (nous sommes les deux seuls propriétaires de ce terrain).
Ce terrain est actuellement à la vente, vente qui permettra de régler intégralement la société de cautionnement qui a récupérée la créance de notre prêt immobilier suite à des problèmes de remboursement de notre crédit après notre divorce.
Bien entendu nous sommes absolument d'accord tous les deux sur ce don.
Nos questions sont donc:
Ce don à mon ex-femme est-il possible dans ces conditions ?
Quels sont éventuellement les frais de notaire (le passage devant notaire est à priori obligatoire) ?
Merci d'avance de toute l'aide que vous pourrez nous apporter, très cordialement.
Question posée le 21/02/2019
Par Fred83
Département : Var (83)
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