Activité associative et politique en indivision
Problèmes de copropriété et syndic

Dans le cas d'une indivision ou les 2 indivisaires sont en conflit et que l'indivisaire principale impose son usage exclusif, dégrade-tague la maison et fut condamné pour agression etc.
Qu'elles sont les articles de loi qui l'autorise:
-créer une association artistique, transformer la propriété en la nommant «la clandestine», y organiser des événements, concerts, diffuser photos, vidéos sur les réseaux sociaux et YouTube, invitant les gens à venir en diffusant l'adresse, crée un site internet. Il y vit et décrit le lieu comme étant la résidence, le point de rencontre et de rassemblement pour des activités artistique ouvert à tous
-faire vivre cette association avec des individus (hostile) qui occupent la maison et se servent des lieux pour leur groupe de musique, Ils précise que la propriété est la résidence du groupe de musique
-associer la propriété au mouvement politique "gilet jaune" appelant a des rassemblement citoyen sur les réseaux sociaux dans la propriété chaque semaine

Question posée le 22/02/2019

Par Lucie

Département : Hérault (34)

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