Remboursement de l'avance de frais de notaire conditions suspensives
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,
J'ai voulu acheter un bien immobilier, j'ai donc signé une promesse de vente et payer 400€ d'avance au notaire (125€ de droits d'enregistrement, 175€ d'honoraire du notaire de l'acheteur et "les débours liés aux demandes de pièces"). Je n'ai pas obtenu le prêt qui était une des conditions suspensives, la vente s'est donc annulée. Mon notaire me dire que je ne récupèrerai pas cette avance de 400€. Est-ce vrai ? Je pensais que les frais étaient remboursés si la vente n'avait pas lieu suite aux conditions suspensives.
Merci pour votre aide.
Bien cordialement,
Chloé MAIN

Question posée le 02/05/2019

Par Claudette14

Département : Calvados (14)

Répondre à cette question

Pas de réponse