Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Climatisation illégale
Litiges entre voisins

Un restaurant a installé une climatisation dans la courette qui jouxte celle de ma copropriété, apparemment illégale. A qui m'adresser pour connaître la législation en la matière, faire constater la non conformité et respecter la loi ?
merci


Question posée le 21/08/2019

Par Excédée

Département : Paris (75)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK