Servitude
Litiges entre voisins
Bonjour,
j'ai une propriété totalement enclavée, non desservie par la voie publique, dans mon acte notariale,il est indiqué que j'ai une servitude de passage,en tout temps et heure (sauf stationnement) sur la parcelle n°...,appartenant à monsieur....,afin de pouvoir entrer chez moi.
J'aurais besoin de faire valider ce droit ?
Qui peut le faire ? notaire, huissier ou juge ? le propriétaire du fond servant est très procédurier et me harcèle pour que je paie des droits de passage,m'ennuie depuis plusieurs années me "pourrit" la vie(et le mot est faible)
Pouvez-vous me conseiller, m'indiquer comment valider, prouver que l'acte de 1965 est toujours conforme, afin de me garantir contre cet individu démesuré de bon sens....
Dans l'attente bien cordialement.
Question posée le 02/09/2019
Par Marie
Département : Saône-et-Loire (71)
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