Transformer une jouissance en location
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, nous avons acheté il y a 7 mois une maison avec une jouissance non exclusif en contre partie de lentretien du terrain. Cette passation de parcelle se fait depuis 3 générations de propriétaires car le lot du terrain va avec la maison. Aujourd’hui la Mairie ( propriétaire de la pacerelle) veut nous faire un bail renouvellable ou pas tout les ans avec tous moyennant 50€ par an pour occupation du sol. Ce n’est pas une questions d’argent mais nous avons acheté la maison avec une conditions suspensives pour le terrain la mairie nous a fait une jouissance à notre nom comme pour les anciens propriétaires. Mais aujourd’hui ils veulent changer la jouissance en location est ce que cela est possibles ?
Car même mon bien pour la revente perd de ça valeur en aillant cette location.
Quels sont mes recours ?
Merci d’avance
Question posée le 12/09/2019
Par Mama-g
Département : Var (83)
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