Renseignement sur dotation
Litiges entre voisins
Bonjour
Mes parents sont âgés de 91 ans pour mon père qui est handicapé et de 87 ans pour ma mère.
Ils nous ont fait donation avec jouissance à mon frère, ma sœur et moi.
Ce bien se compose d'une maison bâtie sur 1 hectare de terrain.
Mon frère a construit sa propre maison sur un terrain qu'il a acheté il y a de nombreuses années à 200 mètres de celle de mes parents.
Il lui revient en donation un morceau de terrain constructible qui longe son terrain à lui.
Ma sœur jouit déjà de sa donation puisqu'elle habite dans la maison de mes parents qui a été divisée en deux parties. Elle vit là depuis 18 ans avec son mari et ses 2 enfants. Elle participe aux frais d'impôts locaux, fonciers et à l'électricité. Elle est là en cas de problèmes, si l'un de mes parent se blesse ou est malade. Elle est logée gratuitement, c'est normal pour moi. Mon frère ne l'accepte pas et demande à mes parents de lui montrer les quittances de loyer. Je voudrai savoir s'il peut s'opposer à ça.
Cordialement.
Question posée le 03/10/2019
Par Sissi1958
Département : Var (83)
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