Droit de l'immobilier
Resiliation du bail par le propriétaire qui divorce
Logement loué : résiliation du bail
Mon fils loue un appartement depuis plus de 3 ans.
Son propriétaire qui divorce, vient de lui expliquer verbalement qu'il allait récupérer l'appartement pour y faire sa résidence principale car c'était un cas de "force majeur" .
il le prévenait "amicalement" avant de lui envoyer une lettre recommandée avec un préavis d'un mois seulement.
Le propriétaire est il dans son droit?
Merci d'avance
Question posée le 22/11/2020
Par Boune38600
Département : Isère (38)
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