Nouveau bail pour association
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour,
Je représente une association Loi 1901. Nous sommes un groupement de producteurs agricoles qui met à disposition de ces producteurs un local de vente. Nous ne fonctionnons qu'en dépôt-vente et non en achat-revente.
Les revenus dont bénéficie l'association viennent des adhésions, ainsi que des commissions sur les ventes. Et nos statuts ne nous qualifient pas comme étant une association commerciale.
Sachant cela, sommes-nous tout de même considérés comme une association commerciale?
Si nous ne le sommes pas, avons-nous le droit de contracter un bail professionnel?
Si non, quels types de baux avons-nous le droit de contracter? Sachant que nous arrivons au terme d'un bail précaire de 3 ans.
Cordialement
Question posée le 21/01/2021
Par Champapa
Département : Indre (36)
| Tweet |