Droit de l'immobilier
Assainissement
Problèmes de copropriété et syndic
Le syndic et le président de l'ASL ont demandé un vote AG qui permettrait de faire s'écouler les eaux usées d'un nouveau propriétaire dans un égout privé qui passe chez moi et dessert quelques maisons mais sans servitude légale. Les travaux de branchement sont à l'extérieur de ma propriété. En conflit avec ce voisin, j'ai voté contre bien sûr.
Quels sont mes droits et ceux de mes enfants
nu-propriétaires
Que dois-je faire pour m'opposer ?
Question posée le 08/02/2021
Par Avoine
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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