Frais de toiture dans co pro
Problèmes de copropriété et syndic
Frais de Toiture dans co propriété
Un copropriété est constituée de 4 lots dans deux bâtiments:
Un lot pour le bâtiment A
3 lots pour le bâtiment B (un lot par étage)
Le bâtiment B doit subir des frais de réfection de toiture
Question ; le propriétaire du bâtiment A doit il contribuer aux frais du bâtiment B
Nb : le règlement de copro dit « chaque fois que la question de mise en discussion concernera les dépenses d’entretien d’une partie de l’immeuble à la charge de certains propriétaires seulement (…), seuls les copropriétaires intéressés prendront part ai vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d’eux vote avec un nombre de voix proportionnel à la participation auxdites dépenses. »
Question posée le 11/04/2021
Par Jys
Département : Indre-et-Loire (37)
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