Droit de l'immobilier
Vente de bien
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, je m'occupe actuellement de la vente d'une maison. J'ai remarqué sur le plan cadastral que la clôture ne correspondait pas à la réalité. En effet, on remarque que la clôture se trouve sur le terrain du voisin (terrain agricole), il y a même une partie d'une cabane qui est implantée sur le terrain voisin.
Comment cela se passe en cas de vente?
Comment résoudre ce problème? car cela me semble compliqué de trouver un acquéreur dans ces conditions.
Merci.
Question posée le 20/04/2021
Par Vanessa42
Département : Loire (42)
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