Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Signature
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour ma grand mère ma donner 1 chalet en 2011 et je voulais le vendre ma grand mère a signer car elle a autorisé la vente mes la notaire nous dit que il nous me faut obligatoirement la signature de ma mère et ma tante mes ma tante ne veut pas signer comment faire et pourquoi doit telle signer allor que le bien m'appartient ?
Merci cordialement


Question posée le 28/04/2021

Par Bryan

Département : Haute-Savoie (74)

Par Pierre-alain MOGENIER (Avocat)

Date de la réponse : le 28/04/2021

Bonsoir,
Compte-tenu de ce que vous indiquez, vous devez soit être usufruitier et votre mère et tante sont nu-propriétaire, soit vous êtes propriétaires indivis du bien. Quoiqu'il en soit et contrairement à ce que vous pensez, vous ne devez pas être juridiquement l'unique propriétaire du bien.
Il s'agit donc d'un litige de succession.
Je me tiens à votre disposition pour étudier ce problème.
Cordialement

Pierre-alain MOGENIER
16 rue Jean Desparmet
Lyon 69008
Cabinet : Mogenier
pamogenier@asea-avocats.com

Pierre-alain MOGENIER (Avocat)
16 rue Jean Desparmet
Lyon 69008
Cabinet : Mogenier
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK