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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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bonjour, J'ai hérité avec mon frère et ma sœur (en indivision) de la nue propriété de parts de SCI. Cette société était détenue par mon défunt père et sa compagne de PACS (SCI à l'IR à 50-50, co-gerants) Question que sa passe t il au décès de la c...
Département : Haut-Rhin (68)
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Rajouter cuisine équipée au coompromis
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Nous avons signé un compromis de vente avec les acquéreurs en agence. Mais nous laissons une cuisine équipée neuve et rien ne l’indique dans le compromis. L’agence n’a rien précisé. Comment faire pour intégrer cette cuisine dans l’acte de vent...
Département : Paris (75)
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Location d'un bien aprés congé des locataires
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour. Je suis le tuteur de ma mère qui est Alzheimer. Celle ci est propriétaire d'un bien immobilier. Ce bien était loué pour subvenir à sa pension. j'ai donné congé aux locataires afin de vendre le bien avec l'accord du juge des tutelles pour que ma mère ne ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Vente avec ancien poteau edf couché dans le jardin
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je vends une maison avec des poteaux EDF couché et quasiment enfouis dans mon jardin (je pense qu'il ont été posés il y a des années certainement pour stabilisés le sol). Ces poteaux étaient la lorsque j'ai acheté la maison. Aujourd'hui,Nous avons si...
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Calcul plus values immobilière
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, En 2013 j’ai acheté une maison avec une grange et son terrain non attenant à la maison pour 25 000€ le lot. En 2019 j’ai vendu la maison seulement à 110 000€. Étant donné qu’elle était ma résidence principal je n’ai pas eu de plus value...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Peut il prétendre à une deuxieme fois un héritage
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Mon père a acheté un appartement en 1992 pour mon demi frère. Celui-ci était le bénéficiaire. Il a revendu et a encaissé l'argent. Mon père est dcd il y a 8 ans peut il prétendre à un second héritage Cordialement Coco
Département : Indre-et-Loire (37)
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Changement urgent de résidence principale : délai ? impact fiscal ?
Achat-vente d'un bien immobilier
Mon père dispose de deux résidences : - Principale en Eure et Loir - Secondaire en Bretagne Ma mère étant atteinte d’Alzheimer, il souhaite pouvoir la mettre dans un EHPAD en Bretagne où il compte désormais s'installer et vendre sa résidence en Eure et Loi...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Question taxe plu value
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis actuellement en train de vendre mon bien et j'aurais souhaité savoir comment va se calculer la taxe sur la plus-value. De base il s'agit d'une seul maison de ville que j'ai acheter en septembre 2014 pour 67500€ (projet global avec travaux + not...
Département : Drôme (26)
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Chemin rural
Permis de construire - urbanisme
Bonjour, nous avons reçu notre certificat d'urbanisme positif pour construire une maison individuelle, cependant l'accès à la parcelle se fait pour le moment piéton par un chemin rural communal, la mairie veut que nous prenions les frais de géomètre, les travaux, ...
Département : Lozère (48)
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Oubli de clause suspensive
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Ayant signé un compromis de vente il y a 3 mois. La signature définitive est prévue pour OCTOBRE. J'ai obtenu un prêt et l'apport résulte de la vente de mon appartement. Aujourd'hui, j'apprends que mon acquéreur a finalement un refus de prêt (après ...
Département : Paris (75)
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- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

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- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

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- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

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- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

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- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

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- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

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- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

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- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

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- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

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- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris









