Questions - réponses : Droit de l'immobilier

bonjour, J'ai hérité avec mon frère et ma sœur (en indivision) de la nue propriété de parts de SCI. Cette société était détenue par mon défunt père et sa compagne de PACS (SCI à l'IR à 50-50, co-gerants) Question que sa passe t il au décès de la c...

Bonjour Nous avons signé un compromis de vente avec les acquéreurs en agence. Mais nous laissons une cuisine équipée neuve et rien ne l’indique dans le compromis. L’agence n’a rien précisé. Comment faire pour intégrer cette cuisine dans l’acte de vent...

Bonjour. Je suis le tuteur de ma mère qui est Alzheimer. Celle ci est propriétaire d'un bien immobilier. Ce bien était loué pour subvenir à sa pension. j'ai donné congé aux locataires afin de vendre le bien avec l'accord du juge des tutelles pour que ma mère ne ...

Bonjour, Je vends une maison avec des poteaux EDF couché et quasiment enfouis dans mon jardin (je pense qu'il ont été posés il y a des années certainement pour stabilisés le sol). Ces poteaux étaient la lorsque j'ai acheté la maison. Aujourd'hui,Nous avons si...

Bonjour, En 2013 j’ai acheté une maison avec une grange et son terrain non attenant à la maison pour 25 000€ le lot. En 2019 j’ai vendu la maison seulement à 110 000€. Étant donné qu’elle était ma résidence principal je n’ai pas eu de plus value...

Bonjour Mon père a acheté un appartement en 1992 pour mon demi frère. Celui-ci était le bénéficiaire. Il a revendu et a encaissé l'argent. Mon père est dcd il y a 8 ans peut il prétendre à un second héritage Cordialement Coco

Mon père dispose de deux résidences : - Principale en Eure et Loir - Secondaire en Bretagne Ma mère étant atteinte d’Alzheimer, il souhaite pouvoir la mettre dans un EHPAD en Bretagne où il compte désormais s'installer et vendre sa résidence en Eure et Loi...

Bonjour, Je suis actuellement en train de vendre mon bien et j'aurais souhaité savoir comment va se calculer la taxe sur la plus-value. De base il s'agit d'une seul maison de ville que j'ai acheter en septembre 2014 pour 67500€ (projet global avec travaux + not...

Bonjour, nous avons reçu notre certificat d'urbanisme positif pour construire une maison individuelle, cependant l'accès à la parcelle se fait pour le moment piéton par un chemin rural communal, la mairie veut que nous prenions les frais de géomètre, les travaux, ...

Bonjour, Ayant signé un compromis de vente il y a 3 mois. La signature définitive est prévue pour OCTOBRE. J'ai obtenu un prêt et l'apport résulte de la vente de mon appartement. Aujourd'hui, j'apprends que mon acquéreur a finalement un refus de prêt (après ...