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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Rachat part d'une maison
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, j'ai acheté en novembre 2019 une maison avec ma copine, nous nous séparons et après avoir vu avec elle je souhaite conserver cette maison. Nous avions fait un prêt commun à l'époque pour l'achat de ce bien, comment faire pour qu'elle me cède sa part, si...
Département : Savoie (73)
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Mariage entre bailleur et locataire
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, je loue un appartement à un propriétaire et nous nous fréquentons depuis suffisamment de temps pour souhaiter nous marier. Pourrais-je rester sa locataire après ? Merci d'avance.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Usufruit contre indivision
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, Mon grand père a perdu la moitié des part de sa maison en France lors du décès de ma grand mère, ma mère héritière aimerait vendre, lui n'a pas les moyens de payer la part. Peut il le faire une donation de sa part avec usufruit afin d'empêcher la vent...
Département : Marne (51)
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Nous voulons que je devienne aussi propriétaire de la maison de mon co
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Je suis inscrite au ficp depuis depuis 2006 suite dossier sur endettement celui ci s arrêtera qu en décembre 2022.ayant refait ma vie avec mon nouveau compagnon depuis 7 ans qui lui est propriétaire de sa maison nous souhaiterions connaître la procéd...
Département : Mayenne (53)
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Remise en état chemin
Litiges entre voisins
Bonjour, Mon voisin à une servitude de passage en tréfond et en surface sur mon chemin. Il a fait construire et effectué des travaux pour raccorder sa maison en 2019 (jusque là tout est normal). Il a mal compacté la tranchée et depuis le chemin se dégrade. Je ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Rachat de soulte quel document
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour, J'ai bénéficié d'une donation du vivant d'un appartement en pleine propriété sur lequel il reste un encours auprès de la banque. Le notaire a rédigé un acte de propriété + acte de donation mentionnant le montant restant dû ainsi que la valeur du b...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Vente d'une maison dont l'un des propriétaires est sous curatelle
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, j'ai une question précise concernant les actes notariés pour une personne sous curatelle simple. Je vous explique la situation. Mon papa a 5 enfants d'une précédente union. Il a également 3 enfants (mon frère, ma soeur et moi) avec maman qui est...
Département : Paris (75)
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Asl obligatoire ou pas?
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, nous sommes 8 propriétaires ayant construits dans une impasse qui elle est en indivision entre nous 8. Le lotisseur n'a pas fait d'ASL avant la vente. Il n'y a aucun équipement de type espaces verts communs, local poubelles, parkings, éclairages, piscin...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Demande de procede
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour separe je desire racheté la part de la maison que j'ai acheté avec mon epouse (il reste encore une part de crédit) je règle les mensualités . comment procéder ?? et la banque peut elle me consserver la fin du crédit si je le met à mon nom ?? merci de vo...
Département : Landes (40)
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Emprunter à deux et être un seul propriétaire
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Il me faudrait savoir si il est possible d emprunter à deux pour pouvoir obtenir un crèdit immobilier, et que chez le notaire nous fassions acte pour que la maison ne soit qu à l un d entre nous? Car au départ j investis seule la moitié du prix de la mais...
Département : Haute-Garonne (31)
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