Vente d'une maison dont l'un des propriétaires est sous curatelle
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
j'ai une question précise concernant les actes notariés pour une personne sous curatelle simple.
Je vous explique la situation.
Mon papa a 5 enfants d'une précédente union.
Il a également 3 enfants (mon frère, ma soeur et moi) avec maman qui est également son curateur.
Il souhaite vendre une de leurs maisons pour mettre cette argent dans une assurance-vie au profit de mon frère, de ma soeur et de moi-même ce qui diminuerait la part d'héritage des 5 autres enfants.
Maman a un "conflit d'intérêt" en étant curateur puisqu'en autorisant cette vente elle favorise ses propres enfants. La vente est-elle possible en l'état selon vous? Ou alors, toujours selon vous, y aura-t-il besoin de l'avis du juge des tutelles?
Par avance merci beaucoup pour votre réponse.
Respectueusement,
Florent Noune
Question posée le 21/08/2021
Par Zabuza
Département : Paris (75)
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