Asl obligatoire ou pas?
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour,
nous sommes 8 propriétaires ayant construits dans une impasse qui elle est en indivision entre nous 8.
Le lotisseur n'a pas fait d'ASL avant la vente.

Il n'y a aucun équipement de type espaces verts communs, local poubelles, parkings, éclairages, piscine ou autres.

Il n'y a que la voirie de l'impasse.

Dans ce cas précis, l'ASL est-elle obligatoire ?

Si non par quelle type d'organisation peut-elle être remplacée?

D'autre part si l'ASL est obligatoire malgré tout et que je refuse d'en faire parti:

- M'est-il possible de rétrocéder ma part de l'indivision (à titre gratuit) aux autres propriétaires et demander en échange un simple droit d'accès à mon domicile? Si oui, quelles en seraient les conséquences?

Dernière question l'indivision peut-elle être rétrocéder à la mairie?
Je vous remercie par avance de vos réponses qui me serviront lors de la première réunion avec les autres propriétaires.
Cordialement
Stéphane

Question posée le 21/08/2021

Par Stef44

Département : Loire-Atlantique (44)

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