Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, je dois représenter l'ensemble de la fratrie pour une vente d'un bien immobilier en indivision en Espagne. J'ai un modèle de pouvoir notarié espagnol en langue française. Quels sont les autres documents à fournir devant le notaire pour les légaliser avant...

bonjour, Sur mon acte de propriété il est indiqué que j'ai acheté une parcelle de 45 ca avec 22 ca de droit de passace. Cette racelle est avec tenement maison/ jardin. Sur l'acte de propriété de mon voisin il est marqué qu'il a 23 ca de droit de passage sur ...

Bonjour, Ma ligne téléphonique est coupée depuis plusieurs jours . j'ai fait intervenir un technicien orange qui a conclu à un problème d'élagage . Les câbles seront à changer après l'intervention d'un élagueur. Les arbres concernés se trouve sur la propri...

Bonjour Je me permets de vous adresser ce mail pour obtenir un éclaircissement. J’ai signé un compromis de vente le 13 Mai, dans lequel est stipulé que la date max de signature serait le 13 Août. Mon dossier est complet. Samedi 31 juillet, je reçois un a...

Mon grand-père possédait des biens immobiliers dans le 18e à Paris, dans les années 1970.Apres son décès en 10/1972,ce sont ses 2 enfants qui on hérités des biens. Mon oncle,en tant qu aîné et résident à Paris à l époque (de nationalité Française, et dé...

Bonjour, J'ai acheté un appartement il y a 5 ans en VEFA avec la TVA à 5.5%. Je m'apprête à le vendre et devrais, conforment à la loi, rembourser une partie de la TVA. Je souhaiterais savoir comment cela se passe : quel organisme réclame cette somme ? Comment...

Bonjour, Mon père et ma mère ont un bien immobilier et désir me le transmettre mais ce bien doit solder des taxes importantes. Je suis d'accord de prendre en charge les impôts restant à payer et être certain que le bien immobilier soit à mon nom. Comment doive...

Bonjour Peut on négocier achat d'un bien avec un notaire. valeur vénale 107 0000 HT 1150000 TTC Sachant que l'acquéreur est un héritier (enfant) De Combien? 6 héritiers (enfants) Cordialement

Bonjour Nous sommes médecins radiologues sous forme de SELARL. Nous avons un bail professionnel notarié sous expressément par les 2 parties à la législation des baux commerciaux depuis 1992. Le nouveau directeur veut résilier notre bail sans payer une indemni...

bonjour nous somme en train d'acheter une maison nous avons fait une offre au vendeur qu'il a accepter l'agence a rédiger le compromis qui a été signer notre emprunt a la banque a été accepté et a 8 jours de la remise des clés et signature finale chez le notaire...