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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Bonjour, Avec mes parents, nous avions une SCI dont je suis le gérant. Plus aucun bien actuel. Mes parents sont décédés. L'ensemble de mes frères et sœurs et moi-même, nos enfants également, avons refusé la succession. Ils refusent également d'entrer dans la ...
Département : Drôme (26)
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Concernant la vente d un appartement
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour je vends un appartement avec des dégâts des eaux reconnu par l acheteur les réparations sont à la charge de l acheteur sans compensation de ma part il est d accord que dois je signifier dans le compromis pour que l acheteur ne vienne rien réclamer après...
Département : Rhône (69)
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Vivre chez son conjoint propriétaire ; quelles charges payer?
Logement loué : paiement des charges et du loyer
bonjour propriétaire de mon appartement pour lequel je rembourse le crédit à ma banque. si mon conjoint vient vivre chez moi, comment partager les charges du couple sans qu'il puisse m'être réclamé une valeur de mon appartement en cas de séparation. Je souhaite...
Département : Paris (75)
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Indivision
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je souhaite acquérir un bien immobilier. Ceci étant, ma tante souhaite m'aider en ce sens, c'est à dire me transmettre une partie de son capital financier de son vivant afin que je puisse réaliser ce projet. Or, nous souhaitons trouver une solution qui ...
Département : Vaucluse (84)
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Repartition vente immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, il y a 5 ans,j ai acheté avec ma conjointe ( ni marié,ni pacsé)une maison à 277000eur ensemble J ai mis 65000eur de mon coté, rien pour madame nous avons fait un prêt de 212000eur avec remboursement à concurrence de moitié des échéances du prêt(i...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Pouvoir et documents administratifs à fournir
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, je dois représenter l'ensemble de la fratrie pour une vente d'un bien immobilier en indivision en Espagne. J'ai un modèle de pouvoir notarié espagnol en langue française. Quels sont les autres documents à fournir devant le notaire pour les légaliser avant...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Droit de passage
Litiges entre voisins
bonjour, Sur mon acte de propriété il est indiqué que j'ai acheté une parcelle de 45 ca avec 22 ca de droit de passace. Cette racelle est avec tenement maison/ jardin. Sur l'acte de propriété de mon voisin il est marqué qu'il a 23 ca de droit de passage sur ...
Département : Gard (30)
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Servitude cable téléphonique
Litiges entre voisins
Bonjour, Ma ligne téléphonique est coupée depuis plusieurs jours . j'ai fait intervenir un technicien orange qui a conclu à un problème d'élagage . Les câbles seront à changer après l'intervention d'un élagueur. Les arbres concernés se trouve sur la propri...
Département : Finistère (29)
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Date signature notaire
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Je me permets de vous adresser ce mail pour obtenir un éclaircissement. J’ai signé un compromis de vente le 13 Mai, dans lequel est stipulé que la date max de signature serait le 13 Août. Mon dossier est complet. Samedi 31 juillet, je reçois un a...
Département : Oise (60)
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Acte de propriété
Achat-vente d'un bien immobilier
Mon grand-père possédait des biens immobiliers dans le 18e à Paris, dans les années 1970.Apres son décès en 10/1972,ce sont ses 2 enfants qui on hérités des biens. Mon oncle,en tant qu aîné et résident à Paris à l époque (de nationalité Française, et dé...
Département : Rhône (69)
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