Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Eau froide inscrite dans les charges
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, J'ai signé il y a 2 ans un bail dans lequel figure le fait que l'eau froide est comprise dans les charges. Il y a peu, je reçois un courrier de l'agence grenobloise des eaux me stipulant que je n'ai pas de contrat et me demandant les impayés. Je n'ai aucu...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Vente d'une part de succession à son beau beau-frère
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, j'ai une une petite question svp. Mon pere nous a fait a ma soeur et moi-même la donnation d'une grange familiale classée bâtiment agricole. L'estimation est donc très basse, cependant ma soeur et sont conjoint souhaitent me racheter ma part à la valeur ...
Département : Savoie (73)
Voir les réponses (0)
Achat immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, puis je acheter un bien au nom de mon mari avec l'argent d'un bien que j'ai vendu et qui m'appartenait en propre, suite à l'héritage de mes grands-parents ? Nous sommes mariés depuis 1978, sans contrat. Merci d'avance pour votre réponse Mme Brigitte ...
Département : Lot-et-Garonne (47)
Voir les réponses (0)
Certificat de localisation
Achat-vente d'un bien immobilier
Le certificat de localisation est t-il obligatoire pour conclure une transaction immobilière ?
Voir les réponses (0)
Pluie dans un garage
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, J'ai acquis en avril un garage qui fait partie d'un bloc de garages dans une copropriété. Ces garages sont indépendants des immeubles et ont donc une toiture. Or, quand j'ai loué ce garage, fin juillet, peu de temps après, lors d'une forte pluie et il y...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Différenciel de tva dû en cas de revente d'un bien acheté en psla
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je souhaite revendre un appartement acheté en PSLA dont la levée d'option s'est faite le 24 novembre 2015. Depuis la levée d'option, nous avons eu un enfant, le télétravail s'est imposé, bref, nous avons besoin de plus de place. Sommes nous redevab...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
Acquérir bien immobilier en étant déjà propriétaire
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je souhaiterais acheter un bien immobilier avec ma compagne. Or, elle est déjà propriétaire avec son ex-conjoint, séparée depuis 4 ans, de son ancienne résidence principale. Son ex-conjoint vit toujours dans cette résidence et assume les frais et le...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Vente de maison sans clause suspensive
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour nous avons signe un compromis de vente pour notre bien l’acquéreur a renonce a la clause suspensive car il acheté sans crédit depuis il a verser chez le notaire plus de la moitie de la somme et depuis il déploie des excuses quand au reste de la sommes ce ...
Département : Cantal (15)
Voir les réponses (0)
Remboursement partiel crédit immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour à tous Voilà la situation : ma fille a acheté avec son mari un appartement il y a 5 ans. Ils ont fait un crédit à la banque et ma fille a 45%de part et lui 55% car il a payer notamment les frais de notaire et donner un apport initial) Aujourd’hui ...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Achat d'un appartement et d'un terrain d'un autre lot
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'envisage d'acheter un bien immobilier dans une copropriété de deux lots. C'est une maison ancienne scindée en deux appartements, chacun possédant un jardin non attenant. Les deux appartements sont en vente actuellement mais d'un propriétaire différen...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer









