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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Différenciel de tva dû en cas de revente d'un bien acheté en psla
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je souhaite revendre un appartement acheté en PSLA dont la levée d'option s'est faite le 24 novembre 2015. Depuis la levée d'option, nous avons eu un enfant, le télétravail s'est imposé, bref, nous avons besoin de plus de place. Sommes nous redevab...
Département : Morbihan (56)
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Acquérir bien immobilier en étant déjà propriétaire
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je souhaiterais acheter un bien immobilier avec ma compagne. Or, elle est déjà propriétaire avec son ex-conjoint, séparée depuis 4 ans, de son ancienne résidence principale. Son ex-conjoint vit toujours dans cette résidence et assume les frais et le...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Vente de maison sans clause suspensive
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour nous avons signe un compromis de vente pour notre bien l’acquéreur a renonce a la clause suspensive car il acheté sans crédit depuis il a verser chez le notaire plus de la moitie de la somme et depuis il déploie des excuses quand au reste de la sommes ce ...
Département : Cantal (15)
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Remboursement partiel crédit immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour à tous Voilà la situation : ma fille a acheté avec son mari un appartement il y a 5 ans. Ils ont fait un crédit à la banque et ma fille a 45%de part et lui 55% car il a payer notamment les frais de notaire et donner un apport initial) Aujourd’hui ...
Département : Paris (75)
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Achat d'un appartement et d'un terrain d'un autre lot
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'envisage d'acheter un bien immobilier dans une copropriété de deux lots. C'est une maison ancienne scindée en deux appartements, chacun possédant un jardin non attenant. Les deux appartements sont en vente actuellement mais d'un propriétaire différen...
Département : Haute-Savoie (74)
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Renseignements donation
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour, Mon père me fait donation d'un terrain afin que mon compagnon et moi même puissions construire notre maison principale. Nous venons d'apprendre que les banques n'accepteraient pas notre demande de crédit si le terrain n'était pas aux noms de me compagnon a...
Département : Tarn (81)
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Attestation de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour j zi vendu ma maison en juillet 2021, j ai donne procuration au clerc de notaire pour signé la vente. Or le cabinet du notaire ne m à envoyé aucune documents,ni même une attestation de vente,et ne répondent pas. Je ne peux faire aucune démarche auprès des...
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Immobilier 1er achat taux ptz
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, jai achete ma 1ere residence principale quand jetais célibataire et quand je travaillais sur Paris. Aujourd'hui je suis mariée et je viens de signer un contrat a 500km de mon lieu d'achat. Ayant eu droit au taux ptz a taux 0 pour 60keuros, je ne peux pas reve...
Département : Haute-Savoie (74)
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Achat immobilier sans solde crédit
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous sommes en cours de vente de notre maison, autour de 400Ke. Nous avons une également fait une offre d'achat d'une maison de 380Ke. Seulement nous ne souhaitons pas solder notre crédit immobilier en cours, et souhaitons seulement réinjecter le montant...
Département : Gironde (33)
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Pose d'un echaffaudage sur mon toit sans mon autorisation
Litiges entre voisins
Bonjour, sur la commune de Bourges j'ai une maison mitoyenne pour laquelle j'ai du démonter la cheminée pour securiser le domaine public et mon locataire. Une partie du pignon du voisin est à découvert maintenant bien que la cheminée ne soit pas accolée dessus. Il...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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