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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Droit de passage et entretien
Litiges entre voisins

Bonjour je possède un terrain isoler avec un droit de passage sur la propriété de quelqu'un d'autre, parcelle d'environ 5x10 avec un côté goudronné ou je passe et un côté jardin ou il y a aussi ma fosse septique. depuis 2009 le nouveau propriétaire (heritage)...

Par Bof
Département : Savoie (73)
Question posée le 09/09/2021
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Rachat de part sur un prêt immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, ma compagne et moi avons signé chez le notaire fin février. Nous nous séparons. Peut elle racheter mes parts si oui sur quel montant. Celui du prix d achat ou celui de l estimation du prix du marché. Cordialement

Par Auvergne63
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 09/09/2021
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Extension sur une propriété
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, Mon voisin a fait faire une isolation extérieure mais celle-ci dépasse sur mon terrain de 16 cm. Nous n'avons rien rédigé chez le notaire, est-ce que nous devons rédiger quelque chose si jamais nous ou notre voisin voulaient vendre? J'ai juste signé un...

Par Aurnala
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 09/09/2021
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Mise en demeure injustifiée
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Le gestionnaire de ma place de parking a changé depuis 2019 (je l'ai appris hier en contactant l'ancien). Depuis, le nouveau gestionnaire ne m'a envoyé aucune facture pour les charges et me met en demeure aujourd'hui de payer des arriérés surfacturés. Je n'avais ju...

Par Mato
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 09/09/2021
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Lettre préavis vente descendant
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, pourriez vous me communiquer un lien ou un modèle type de lettre pour donner congé à un locataire pour vente à un descendant au 2eme degrés. Merci Cordialement, Mme DIDIER

Par Didilulu
Département : Aisne (2)
Question posée le 08/09/2021
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Taxe ordures ménagères
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Nous avons quitté un logement en location géré par l'agence Orpi A ce jour nous avons un problème concernant la restitution du chèque de caution le propriétaire n' a jamais fourni à l'agence depuis 2019 le montant des ordures ménagères après avoir ...

Par Bea
Département : Var (83)
Question posée le 08/09/2021
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Heritage d'un bien appartenant a mon oncle
Achat-vente d'un bien immobilier

mon oncle possedait une propriete avant son mariage etant decede n'ayant pas d'enfants etant trois neveux pouvait elle faire un testament sur l'ensemble de la propriete et institue que deux legataires sur trois

Par Gigi
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 06/09/2021
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Acte de propriete
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, nous avons acheté une maison en couple, mais je souhaiterai que l'acte de propriété soit uniquement au nom de mon épouse. Nous remboursons actuellement un crédit pour ce bien. Quelle solution et quels frais ? Merci par avance de votre réponse.

Par Vincent
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 06/09/2021
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Groupe pour investissement immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je suis actuellement étudiant et je souhaite investir en immobilier, J'ai donc déniché de nombreuses offres alléchantes et rentables, Le problème étant que je n'ai pas encore de revenu et donc aucun financement, La solution est donc de m...

Par Evan avec un v
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 05/09/2021
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Credit immobilier .
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous sommes actuellement propriétaire d un appartement encore sous credit 8 ans . Nous avons en projet la reprise d un établissement avec un logement au dessus à plus de 400 km. Nous souhaiterions garder notre appart et bien sûr continuer à rembourser...

Par Lorenna
Département : Rhône (69)
Question posée le 04/09/2021
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