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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Eau froide inscrite dans les charges
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, J'ai signé il y a 2 ans un bail dans lequel figure le fait que l'eau froide est comprise dans les charges. Il y a peu, je reçois un courrier de l'agence grenobloise des eaux me stipulant que je n'ai pas de contrat et me demandant les impayés. Je n'ai aucu...
Département : Isère (38)
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Vente d'une part de succession à son beau beau-frère
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, j'ai une une petite question svp. Mon pere nous a fait a ma soeur et moi-même la donnation d'une grange familiale classée bâtiment agricole. L'estimation est donc très basse, cependant ma soeur et sont conjoint souhaitent me racheter ma part à la valeur ...
Département : Savoie (73)
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Achat immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, puis je acheter un bien au nom de mon mari avec l'argent d'un bien que j'ai vendu et qui m'appartenait en propre, suite à l'héritage de mes grands-parents ? Nous sommes mariés depuis 1978, sans contrat. Merci d'avance pour votre réponse Mme Brigitte ...
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Certificat de localisation
Achat-vente d'un bien immobilier
Le certificat de localisation est t-il obligatoire pour conclure une transaction immobilière ?
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Pluie dans un garage
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, J'ai acquis en avril un garage qui fait partie d'un bloc de garages dans une copropriété. Ces garages sont indépendants des immeubles et ont donc une toiture. Or, quand j'ai loué ce garage, fin juillet, peu de temps après, lors d'une forte pluie et il y...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Différenciel de tva dû en cas de revente d'un bien acheté en psla
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je souhaite revendre un appartement acheté en PSLA dont la levée d'option s'est faite le 24 novembre 2015. Depuis la levée d'option, nous avons eu un enfant, le télétravail s'est imposé, bref, nous avons besoin de plus de place. Sommes nous redevab...
Département : Morbihan (56)
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Acquérir bien immobilier en étant déjà propriétaire
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je souhaiterais acheter un bien immobilier avec ma compagne. Or, elle est déjà propriétaire avec son ex-conjoint, séparée depuis 4 ans, de son ancienne résidence principale. Son ex-conjoint vit toujours dans cette résidence et assume les frais et le...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Vente de maison sans clause suspensive
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour nous avons signe un compromis de vente pour notre bien l’acquéreur a renonce a la clause suspensive car il acheté sans crédit depuis il a verser chez le notaire plus de la moitie de la somme et depuis il déploie des excuses quand au reste de la sommes ce ...
Département : Cantal (15)
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Remboursement partiel crédit immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour à tous Voilà la situation : ma fille a acheté avec son mari un appartement il y a 5 ans. Ils ont fait un crédit à la banque et ma fille a 45%de part et lui 55% car il a payer notamment les frais de notaire et donner un apport initial) Aujourd’hui ...
Département : Paris (75)
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Achat d'un appartement et d'un terrain d'un autre lot
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'envisage d'acheter un bien immobilier dans une copropriété de deux lots. C'est une maison ancienne scindée en deux appartements, chacun possédant un jardin non attenant. Les deux appartements sont en vente actuellement mais d'un propriétaire différen...
Département : Haute-Savoie (74)
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