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Remise en état chemin
Litiges entre voisins
Bonjour,
Mon voisin à une servitude de passage en tréfond et en surface sur mon chemin. Il a fait construire et effectué des travaux pour raccorder sa maison en 2019 (jusque là tout est normal). Il a mal compacté la tranchée et depuis le chemin se dégrade. Je lui ai dit plusieurs fois oralement de remettre en état le chemin mais il ne fait rien. Quels sont les recours possible ? sachant que dans l'acte notarié il est stipulé que le propriétaire du fond dominant s’obligeant à remettre en état après intervention.
En vous remerciant par avance
Question posée le 24/08/2021
Par Guigui
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Par Pierre-alain MOGENIER (Avocat)
Bonjour,
La première démarche est de transmettre un courrier de mise en demeure. Si une telle démarche ne fonctionne pas vous pourrez alors vous tourner vers une médiation. Si la médiation échoue, il vous faudra alors saisir la juridiction compétente.
Bon courage,
Cordialement
Pierre-Alain Mogenier
Avocat au barreau de Lyon
pamogenier@asea-avocats.com
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