Règlement de copropriété - colocation
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour,
Je me permets de vous contacter car je possède un appartement que je souhaiterais mettre en colocation et le règlement de copropriété (que je vous prie de trouver en pièce jointe) contient les clauses suivantes:
- La location des pièces d'un même appartement à des personnes distinctes est interdite
- La transformation des appartements en chambres, meublées ou non, pour être louées à des personnes distinctes est interdite.
- La location en meublé, de l'appartement entier, est autorisée.
(Je rappelle qu'il y a des boutiques au rez-de-chaussée de l'immeuble...)
Au regard de ces clauses, j'ai plusieurs questions:
1) Est-ce que j'ai le droit de faire de la colocation?
2) Si oui, est-ce que je peux faire un bail individuel à chaque colocataire?
3) Dans le cas où, je ne peux faire qu'un bail collectif, qu'est-ce que je risque à faire tout de même des baux individuels (tant que le syndic ne m'embête pas..)?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
Simo FANKO
Question posée le 26/09/2021
Par Fankosim
Département : Yvelines (78)
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