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Bonjour,

Nous comprenons de votre question que vous êtes associés, en couple, d’une SCI avec votre fils et que vous souhaitez que cette dernière souscrive un prêt immobilier pour loger votre fils.

Vous souhaitez savoir s’il sera nécessaire de mentionner dans les statuts que votre fils occupera le logement.

Tout d’abord, il convient de préciser que, dans la mesure où la SCI sera emprunteur pour l’acquisition du bien dans lequel sera logé votre fils, celle-ci en sera propriétaire.

Ceci étant, que le logement acquis soit mis à disposition de votre fils à titre gratuit ou à titre onéreux (par le biais, par exemple, d’un bail d’habitation), il ne sera pas nécessaire de prévoir dans les statuts que ce dernier occupera le logement.

En revanche, il convient de préciser que s’il est prévu que votre fils occupe le bien à titre gratuit, vous devrez être particulièrement attentifs à la rédaction des statuts, afin de bien s’assurer que ces derniers ne prohibent pas la mise à disposition du bien qui est exploité par la SCI à titre gratuit.

A défaut, il conviendra qu’une assemblée générale extraordinaire se réunisse afin de modifier la rédaction des statuts sur ce point.

A toutes fins utiles, il convient également de préciser que, si la mise à disposition à titre gratuit du bien à votre fils sera avantageuse pour ce dernier d’un point de vue financier, tel ne sera pas le cas d’un point de vue fiscal pour la SCI.

En effet, la mise à disposition à titre gratuit d’un bien par une SCI l’empêche de déduire les charges afférentes à ce bien de son résultat fiscal.

Au cas présent, la SCI ne pourrait donc pas déduire de son résultat fiscal des charges comme les travaux de réparation ou d’entretien ou encore les intérêts du prêt qu’elle aura souscrit pour l’acquisition du logement dans lequel résidera votre fils.

Bien à vous