Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Construire pour vendre
Construction, travaux, relations avec les artisans

Voici mon projet :

1-Achat d’un terrain de 2600 m² pour le diviser en 5 parcelles. (Demande de division en cour) 200 000€ le terrain + 100 000€ de frais de voirie et viabilisation. Soit 300 000€ pour terrain prêt à construire. (Cout 60 000€ l'unité)

2-Construction de 5 maisons. 80 000€ par maison.

J’ai déjà plusieurs devis d'artisan et les plans sont déjà réalisés.

3-Revente de maison a 200 000€
Soit une plus-value de : 200 000€ - (60 000€+ 80 000€) =60 000€
A cela il faut retirer 35% de taxe lié à la plus-value soit un bénéfice de 39 000€.


J'aurai aimé pourvoir réaliser ce projet en SCCV (société civile de construction vente) mais les banques ne prêtent pas d'argent au SCCV...
Je vais donc réaliser ce projet avec des prêt classique et apport perso.


Mes questions sont les suivantes :
-Ai-je le droit de faire un projet comme ça en tant que particulier ?
-Faut-il prévoir d'autre taxe à la revente que la taxe sur la plue-value? je suis parti sur 35% ?


Question posée le 10/11/2021

Par Aurel13n

Département : Seine-Maritime (76)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK