Vente immobilière
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,

L’achat d’un lot de copropriété ou d’une partie d’un lot de copropriété diffère peu de l’achat d’un bien individuel.

Tout comme l’acte d’achat d’un bien individuel, l’achat d’un lot doit répondre à certaines conditions de forme, relatives notamment à la nécessité d’avoir recours aux services d’un notaire qui procèdera à la rédaction d’une promesse de vente, et, lorsque les conditions suspensives relatives à un certain nombre de conditions administratives, contractuelles ou réglementaires seront remplies (éventuels droits de préemption, diagnostics, etc.), à celle de l’acte réitératif.

Certaines dispositions particulières et formalités devront toutefois être respectées dans le cadre de la vente d’un lot de copropriété.

Tout d’abord, le vendeur devra transmettre à l’acquéreur, s’il n’est pas déjà copropriétaire, les informations relatives à la superficie du logement et à l’état descriptif du bien, mais également les procès-verbaux des assemblées générales, le règlement de copropriété, le carnet d’entretien de l’immeuble ou encore la situation financière de l’immeuble.

Dans votre cas, ces formalités pourront être remplies, mais leur utilité sera restreinte, dans la mesure où le potentiel acquéreur est déjà membre de la copropriété.

En outre, dans la mesure où le logement est un lot de copropriété, la vente devra impérativement être suivie d’une notification au syndic, généralement effectuée par le notaire, d’un changement d’identité du copropriétaire, ou, dans votre cas, d’un changement de consistance des lots de copropriété (le lot de l’acquéreur et, subséquemment, les tantièmes qu’il détient, étant modifié, tout comme votre lot et vos tantièmes).

Le compromis et l’acte de vente, qui seront établis selon les règles de droit commun, devront par ailleurs répondre à certaines exigences, notamment relatives à la répartition des charges de copropriété.

Théoriquement, les provisions sur charges de copropriété sont réglées par la personne qui est copropriétaire à la date d’exigibilité de ces sommes : dans votre cas, il conviendra donc de connaître le montant exact des charges qui seront imputées à chaque copropriétaire lorsqu’elles seront exigibles, dans la mesure où les charges que vous supporterez seront nécessairement moins importantes après la vente (votre lot étant plus réduit).

Il sera, sur ce point, possible qu’un accord soit conclu entre l’acquéreur et le vendeur sur la répartition des charges de copropriété à venir.

En dehors de ces éléments, le formalisme administratif auquel sera soumise la vente sera le même que pour une vente classique.

À ce titre, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un notaire.

Bien à vous