Droit de l'immobilier
Droit de passage
Litiges entre voisins
Bonjour,
J'ai acheté une maison avec un " passage commun " sans plus de précisions par le notaire, il a été réintégré dans ma parcelle à un moment donné. Cependant un voisin me dit qu'il a toujours eu un droit de passage dessus, il n'a jamais été enclavé, une conciliation a été faite il y a 11 ans mais sans rien préciser à part qu'il a un droit de passage car ils ont fait intervenir un géomètre,
Question posée le 28/04/2022
Par Vincent
Département : Charente-Maritime (17)
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