Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Donation comme titre de propriété
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Je possède un titre de donation là où je réside actuellement.
Dans ce titre de donation se trouve également la donation de ma soeur.
Je compte vendre mon appartement,
Est-ce que ce document donation compte comme titre de propriété?
est-ce que je dois envoyer tout le document à l'agent immobilier ou juste quelques pages? Et puis-je flouter les parties qui ne me concernent pas (celle de ma soeur)?
Je vous remercie à l'avance pour toute aide
Cordialement
Question posée le 07/10/2022
Par Annek
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Tweet |