Droit de l'immobilier
Certificat medical pour vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Le vendeur étant âgé de 89 ans, donne procuration au notaire pour vendre un appartement lui appartenant. Celui-ci demande une seule procuration, mais deux certificats médicaux, le premier a la signature du compromis et un deuxième dans deux ou trois mois pour la vente.
Un seul certificat ne suffirait-il pas, est-ce légal d'en demander deux, le vendeur peut-il refuser de faire le 2eme certificat sans mettre en danger la vente?
Merci
Question posée le 02/03/2023
Par Lisa
Département : Dordogne (24)
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