Stationnement et portail avec zone de passage
Litiges entre voisins

Bonjour,

je suis propriétaire d’une maison et mon voisin bénéficie d’un droit de passage pour accéder à sa maison.

il prévoit d’installer un portail devant sa maison. Qu’en est-il de la zone d’attente devant son futur portail? En effet s’il installe son portail dans la continuité de sa clôture, il devra systématiquement stationner chez moi, sur la zone de passage, pour attendre l’ouverture de son portail. Est-ce réglementaire? Ou doit-il prévoir un renfoncement pour que cette zone d’attente soit située sur son terrain? Qu’elle est la réglementation svp?


Merci,

Emilie Fouquet

Question posée le 08/03/2023

Par Emiluefouquet

Département : Haute-Savoie (74)

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