Droit de l'immobilier
Bail ou droit d'exploitation
Litiges entre voisins
Bonjour,
Si un particulier entretien le terrain d'un autre particulier d'un commun accord (bois, champ, verger, jardin...) comment peut-on établir une relation entre les 2 parties afin que la personne qui entretient ne se retrouve pas sans rien du jour au lendemain?
Par exemple, j'ai 2 moutons sur le terrain de mon voisin, quel document pourrait me garantir l'exploitation du bien ainsi que la priorité en cas de vente du propriétaire?
Question posée le 09/03/2023
Par Jd8485
Département : Vendée (85)
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