Articles 21, 26,elan, décret 503 - droit d'accès aux documents
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour,
J'ai un souci de voisinages entre copropriétaires.
Après des étapes de méditations diverses infructueuses. J'ai porté plainte contre un voisin qui me menace et me harcèle constamment.
En tant que Président du conseil syndical, j'ai demandé à notre syndic de m'envoyer l'intégralité de tous les mails, lettres RAR et toutes communications qu'ils ont eues avec ce voisin indélicat.
J'ai motivé ma demande avec les articles 21, 26, ELAN, décret 503.
Hors le syndic me dit que non. C'est impossible de fournir ce type de documents. Et refuse de me donner des explications.
Est-ce que, comme Président du conseil syndical, j'ai le droit d'obtenir une copie de l'intégralité de tous les mails, lettres RAR et toutes communications qu'ils ont eues avec mon voisin indélicat?
Je vous remercie pour vos réponses cordialement.
Question posée le 23/03/2023
Par Lemarq22
Département : Rhône (69)
| Tweet |