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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

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Par Kuret
Département : Indre (36)
Question posée le 17/10/2023
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Par Samawasamaw
Département : Lot (46)
Question posée le 17/10/2023
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Bonjour, Suite à une donation partage, nous avons hérite, mon frère et moi de deux parcelles distinctes. Sa parcelle étant enclavé, une servitude est inclue sur ma parcelle servant la sienne et nous sommes tous les deux d’accord avec cela. Y a t’il une d...

Par Gp974
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 16/10/2023
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Par Anis
Département : Morbihan (56)
Question posée le 16/10/2023
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Séparation concubinage vente bien immo
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, lors de l'acquisition de notre bien immobilier (maison) en 2017 (nous sommes en concubinage), j'avais fait un versement de 5000€ de mon compte perso, pour le dépôt de garantie pour le notaire. S'il y a séparation et vente du bien immobilier, puis-je récla...

Par Sunlighdtropic
Département : Drôme (26)
Question posée le 16/10/2023
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Ascenseur en panne depuis 3 mois
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Je suis locataire depuis 2019 à la résidence Gramont. Nous sommes dans l'immeuble sans ascenseur depuis la mi juillet de cette année. Situation insupportable étant donnée que l'immeuble ne possède pas d'escalier principal. Seulement un escalier de secours...

Par Teri
Département : Paris (75)
Question posée le 15/10/2023
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Par Sulosuli45
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 15/10/2023
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Bonjour, nous avons construit 2 appartements et les avons loué à une association qui en a fait son siège social. Un bail privé de 3 ans a été signé. Ces 2 locations étaient prévu pour 2 familles, mais l'association a voulu directement les louer. L'urb...

Par Milko87
Département : (97)
Question posée le 12/10/2023
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Par Cytotecdubai
Question posée le 09/10/2023
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Par Cytotecdubai
Question posée le 09/10/2023
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