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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Construction, travaux, relations avec les artisans
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Département : Mayenne (53)
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Demande d'information sur plus-value immobilière et exonération fiscal
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour. J'ai vendu en début d'année ma résidence secondaire et je me suis engagée à utiliser 30k€ de cette vente pour la construction de ma résidence principale ; mon imposition sur la plus-value de ma résidence secondaire a bien été calculée en tenant comp...
Département : Rhône (69)
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Vente en individi
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Mon époux et moi même avons acheté une maison,lorsque nous étions concubin,en régime individi. Aujourd'hui nous voulons divorcer et je souhaiterai savoir ce que j allais percevoir suite à cette vente,en sachant que je n ai qu 1/3 individi sur ma maison...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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Financement bancaire d'un bien immobilier
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Département : Cantal (15)
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Frais de notaires reduits
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'achète une maison qui est en cours d'achèvement. Cette maison a été racheté (sous décision judiciaire) par le directeur d'une société de construction au donneur d'ordre qui ne le payait plus depuis plusieurs mois. Cette maison n'a jamais été hab...
Département : Nord (59)
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Mention d'une cave omise dans acte de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Je vends un appartement acheté en VEFA en 2012 dont l'acte de vente initial a oublié de mentionnerla cave rattachée. Or,la SCI propriétaire du foncier sur lequel leur société mère a promu le projet est en liquidation depuis 2019. Je paie des charges sur cette c...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Obat aborsi cytotec di depok
Financement bancaire d'un bien immobilier
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Département : Indre (36)
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Information sur promesse de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Je viens de signer chez le notaire une promesse de vente pour un bien qui est loué. En appelant le locataire pour l'informer de la probable vente, j'ai appris dans la conversation que la personne qui s'était portée caution solidaire à la signature du bail était dé...
Département : Haute-Garonne (31)
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Financement bancaire d'un bien immobilier
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Département : Indre (36)
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Achat d un bien pour le louer
Achat-vente d'un bien immobilier
Je suis locataire dans un logement social et je décide d'acheter un studio afin de le louer. Quelle procédure pour l'acheter afin de ne pas perdre mon logement social ? (SCI, démembrement, autre...).
Département : Puy-de-Dôme (63)
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