Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Impots sur vente d une maison
Achat-vente d'un bien immobilier
Bjr, mon pere et sa soeur ont une maison qu ils ont eu en heritage de leurs parents par acte notarié en 1990. Ils décident de vendre ce bien a un promoteur immobilier et donc j'aimerais savoir si la somme qu'ils vont toucher serait disons imposable et s'ils devront pa...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (0)
Garage
Problèmes de copropriété et syndic
Bonsoir,j'ai acheté un garage (deux pièces)en 2012 via une agence immobilière.Aujourd'hui le syndic vient de changer, et il me demande si j'ai cassé le mur pour accéder à la deuxième pièce!Sur l'acte de propriété les M2 ne sont pas inscrits et aucun plan joint...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Obat penggugur kandungan 0822.2007.3311 cytotec 400mg asli
Logement loué : entretien et travaux
Obat Penggugur Kandungan Alodokter Rekomendasi Cytotec 400 mg Misoprostol Untuk Aborsi Terbaik Ada banyak cara menggugurkan kandungan, namun tidak semua cara aman dan legal. Salah satu cara yang direkomendasikan adalah dengan menggunakan obat-obatan tertentu. Salah ...
Département : Cantal (15)
Voir les réponses (0)
Priorité de préemption, locataire ou indivisionnaire?
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour. En cas de vente d'un bien immobilier, est-ce que le locataire en place est prioritaire sur un des co-propriétaires indivisionnaire pour la préemption? (Par ex si un des indivisionnaires veut racheter les parts des 4 autres). Merci
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Un bien immobilier après séparation
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour marier en 2000 achat d'un bien immobilier en 2003 sous régime de la communité avec un prêt divorce en 2007 occupation des lieux par la femme depuis 2007 fin du crédit immo en 2023. je souhaite savoir comment faire pour vendre ou céder ma part a mes enfa...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
Sci
sci
Bonjour, mon père et moi avons une SCI pour un appartement mis en location. Mon père a 1 part en pleine propriété et 39 parts en usufruit. J'ai 39 parts en pleine propriété Comment se répartit le pouvoir et le droit de vote détention directe et si ...
Département : Ardèche (7)
Voir les réponses (0)
Vente appartement
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous avons décidé de ne plus avoir de concierge et souhaitons vendre le logement de fonction. Le syndic nous dit qu'il est nécessaire de passer par une agence, qu'on ne peut pas vendre en direct alors qu'un acquéreur est trouvé. Pouvez vous me dire si ou...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Paiement d'une soulte
Achat-vente d'un bien immobilier
Mon papa me fait une donation avec soulte, puis je payer la part à mes deux frères avec une reconnaissance de dette?
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Le certificat du syndic est il déduit du prix de la vente ?
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Dans le cadre de la vente d'un appartement en copropriété, le notaire demande un certificat au syndic pour être sûr que les charges sont payées. Ce certificat est payant, est il déduit de la vente systématiquement svp ?
Département : Eure-et-Loir (28)
Voir les réponses (0)
Vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Puis je vendre ma maison a 1 euro à une amie
Département : Lot-et-Garonne (47)
Voir les réponses (0)
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon









