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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Département : Tarn (81)
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Copropriété appartemment
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Ma copine vient d’emménager dans mon appartement récemment. Je paye des mensualités afin de rembourser le prêt qui m'a servis à acheter cet appartement. J'aimerais donner une part de propriété de cet appartement à ma copine, contre participation à ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Achat-vente d'un bien immobilier
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Département : Orne (61)
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Délai de compromis
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, voila ma question: J'ai signé en aout 2022 un compromis pour un terrain (je suis le vendeur). A ce jour (27/10/2023),l'acheteur ne c'est plus manifesté. Est-ce que je peux remettre mon terrain à la vente? Quelles sont mes démarches avec l'ancien acheteu...
Département : (97)
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Construction, travaux, relations avec les artisans
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Département : Mayenne (53)
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Demande d'information sur plus-value immobilière et exonération fiscal
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour. J'ai vendu en début d'année ma résidence secondaire et je me suis engagée à utiliser 30k€ de cette vente pour la construction de ma résidence principale ; mon imposition sur la plus-value de ma résidence secondaire a bien été calculée en tenant comp...
Département : Rhône (69)
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Vente en individi
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Mon époux et moi même avons acheté une maison,lorsque nous étions concubin,en régime individi. Aujourd'hui nous voulons divorcer et je souhaiterai savoir ce que j allais percevoir suite à cette vente,en sachant que je n ai qu 1/3 individi sur ma maison...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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Financement bancaire d'un bien immobilier
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Département : Cantal (15)
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Frais de notaires reduits
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'achète une maison qui est en cours d'achèvement. Cette maison a été racheté (sous décision judiciaire) par le directeur d'une société de construction au donneur d'ordre qui ne le payait plus depuis plusieurs mois. Cette maison n'a jamais été hab...
Département : Nord (59)
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Mention d'une cave omise dans acte de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Je vends un appartement acheté en VEFA en 2012 dont l'acte de vente initial a oublié de mentionnerla cave rattachée. Or,la SCI propriétaire du foncier sur lequel leur société mère a promu le projet est en liquidation depuis 2019. Je paie des charges sur cette c...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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