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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Par Inggrit
Département : Tarn (81)
Question posée le 29/10/2023
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Copropriété appartemment
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Ma copine vient d’emménager dans mon appartement récemment. Je paye des mensualités afin de rembourser le prêt qui m'a servis à acheter cet appartement. J'aimerais donner une part de propriété de cet appartement à ma copine, contre participation à ...

Par Pierrick mercier
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 28/10/2023
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Par Fina
Département : Orne (61)
Question posée le 28/10/2023
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Délai de compromis
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, voila ma question: J'ai signé en aout 2022 un compromis pour un terrain (je suis le vendeur). A ce jour (27/10/2023),l'acheteur ne c'est plus manifesté. Est-ce que je peux remettre mon terrain à la vente? Quelles sont mes démarches avec l'ancien acheteu...

Par Cafrine974
Département : (97)
Question posée le 27/10/2023
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Construction, travaux, relations avec les artisans

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Par Supalisupali8289
Département : Mayenne (53)
Question posée le 26/10/2023
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Bonjour. J'ai vendu en début d'année ma résidence secondaire et je me suis engagée à utiliser 30k€ de cette vente pour la construction de ma résidence principale ; mon imposition sur la plus-value de ma résidence secondaire a bien été calculée en tenant comp...

Par Marjorie_ag
Département : Rhône (69)
Question posée le 25/10/2023
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Vente en individi
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Mon époux et moi même avons acheté une maison,lorsque nous étions concubin,en régime individi. Aujourd'hui nous voulons divorcer et je souhaiterai savoir ce que j allais percevoir suite à cette vente,en sachant que je n ai qu 1/3 individi sur ma maison...

Par Tati1976
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 23/10/2023
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Par Obat penggugur kandungan
Département : Cantal (15)
Question posée le 23/10/2023
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Frais de notaires reduits
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, J'achète une maison qui est en cours d'achèvement. Cette maison a été racheté (sous décision judiciaire) par le directeur d'une société de construction au donneur d'ordre qui ne le payait plus depuis plusieurs mois. Cette maison n'a jamais été hab...

Par Ludivine33010
Département : Nord (59)
Question posée le 21/10/2023
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Mention d'une cave omise dans acte de vente
Achat-vente d'un bien immobilier

Je vends un appartement acheté en VEFA en 2012 dont l'acte de vente initial a oublié de mentionnerla cave rattachée. Or,la SCI propriétaire du foncier sur lequel leur société mère a promu le projet est en liquidation depuis 2019. Je paie des charges sur cette c...

Par Pedro66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 20/10/2023
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