Questions - réponses : Droit de l'immobilier

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Bonjour, je suis en cours d’achat d’une maison avec jardin en Corrèze. Dans le lot de la vente, il y a 2 autres parcelles en nature de bois (non constructibles). Le code forestier oblige mon notaire à proposer la vente en priorité aux voisins des parcelles. Ma qu...

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soit une ASL propriétaire d'une allée desservant le lotissement ; soit un voisin,hors lotissement, en bordure de ladite allée ; ce voisin est devenu nouveau membre de l'ASL; peut-il ouvrir le mur le séparant de l'allée pour y insérer un portail

Bjr Mon pere est décédé en 1993 Maman a tout gardé on est 5 enfants Elle est décédé en 2021 L appart a été vendu 108 000 + 6000 frais agence Le notaire nous parle de 5/8 et que les 3/8 on les a déjà reçu hors on a rien eu Comment va être partagé la ...

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Bonjour , Mes grands parents ont une petite maison en Guadeloupe elle appartient a mon grand pere decedé depuis plus de 10 ans , ce terrain est divisé en 3 (car ils sont 3 freres et soeurs) Hors d'un commun accord mon papi a construit sa maison entre 2 terrains. ...

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Mon frère et moi avons hérité en 2015 des biens de nos parents. Mon frère d'1 terrain agricole de 1 HA qu'il loue à un exploitant agricole, moi d'une maison. aujourd'hui , je souhaiterais lui racheter cette terre.Puis-je reprendre cette terre n'étant pas agricult...