Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
How to clean black money
Financement bancaire d'un bien immobilier
Chemixgroup is a reputable supplier of high-quality SSD Chemical Solution, based in Sandton, South Africa. With over 15 years of experience in the industry, we have established ourselves as a trusted name in the field of chemical solutions. Our company has a team of hi...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Frais de notaire
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je souhaiterais savoir si les frais de notaire d'une acquisition d'un logement neuf acheter à un particulier sont de 3% ou de 8% ? Merci pour votre retour, Cordialement,
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Division maison
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous avons acheté une grande maison que nous avons rénové puis séparé en 2. Nous avons pour objectif de vendre la 2eme maison et de garder la première pour nous. Sauriez-vous me dire si en vendant cette maison je vais devoir payer l’impôt sur la plus...
Département : Marne (51)
Voir les réponses (0)
Jual obat cytotec asli cod kabupaten purbalingga 082322223014 jual oba
Construction, travaux, relations avec les artisans
Jual Cytotec Asli Di Purbalingga,Jual Obat Aborsi Di Purbalingga,Cytotec asli di kota Purbalingga ,Cytotec Asli Di Purbalingga, misoprostol asli di Purbalingga,jual cytotec di daerah Purbalingga, obat misoprostol di Purbalingga, obat telat haid di Purbalingga , obat t...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Batir un chalet en bois moins de 20 m2
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour je voudrais bâtir un chalet en bois de moins 20 m2 sur le terrain de mon frère , et me raccorder chez lui pour l'eau et l'électricité . Pour vivre dedans ceci est il possible ? Merci
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Vente de terrain
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour J acheté un terrain ,je construis ma maison dessus Problème familial je revends ma maison Est-ce que ma maison perd de la valeur si mon terrain entre temps est passé non constructible ? Merci
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Droit indivis
Achat-vente d'un bien immobilier
Nous avons signé un acte notarié pour l'achat d'une maison en 2007 stipulant je cite "objet du contrat : le vendeur vend à l'acquereur .... a) une maison a rénover.... section B... b) Et LES DROITS INDIVIS avec les consorts xxx et le vendeur dans les ruages et issue...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Refus de rachat de soulte
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, j'ai acheter un appartement avec mon ex femme maintenant il y a un an à un prix assez bas pour l'avis d'un agent immobilier. Mon ex m'a quittée il y a 5 mois et souhaite me racheter la soulte. Plusieurs semaine après qu'elle m'est quitté je n'avais pas la t...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Jual obat cytotec asli cod sumedang 082322223014 jual obat anti hamil
Litiges entre voisins
Jual Obat Aborsi Di Sumedang ,Cytotec asli di kota Sumedang ,Cytotec Asli Di Sumedang , misoprostol asli di Sumedang ,jual cytotec di daerah Sumedang , obat misoprostol di Sumedang , obat telat haid di Sumedang , obat telat datang bulan di Sumedang , obat pelancar haid ...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
Visite relocation en mon absence
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, je suis absent de chez moi, et j'ai lancer mon préavis de départ de mon appartement ( préavis d'un mois) le double de clefs est dans l 'appartement mon propriétaire pour ne pas perdre de temps sur la relocation souhaite que je lui envoi mes cle...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg