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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

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Par Tesla
Question posée le 22/09/2023
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Partage terrain
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour , Mes grands parents ont une petite maison en Guadeloupe elle appartient a mon grand pere decedé depuis plus de 10 ans , ce terrain est divisé en 3 (car ils sont 3 freres et soeurs) Hors d'un commun accord mon papi a construit sa maison entre 2 terrains. ...

Par Carama971
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 22/09/2023
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Par Cytotec dubai
Question posée le 22/09/2023
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Achat terre agricole
Achat-vente d'un bien immobilier

Mon frère et moi avons hérité en 2015 des biens de nos parents. Mon frère d'1 terrain agricole de 1 HA qu'il loue à un exploitant agricole, moi d'une maison. aujourd'hui , je souhaiterais lui racheter cette terre.Puis-je reprendre cette terre n'étant pas agricult...

Par Martine
Département : (97)
Question posée le 21/09/2023
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Travaux famille recomposee
Construction, travaux, relations avec les artisans

bonjour nous sommes une famille recomposee ma compagne et moi (pas marié pas PACS) nous avons chacun notre bien ( maison) nous avons pour projet de vivre chez elle mais en augmentant la surface habitable de 40m2 nous devons faire credit de 80.000euros comment p...

Par Seb
Département : Gard (30)
Question posée le 21/09/2023
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How to clean black money
Financement bancaire d'un bien immobilier

Chemixgroup is a reputable supplier of high-quality SSD Chemical Solution, based in Sandton, South Africa. With over 15 years of experience in the industry, we have established ourselves as a trusted name in the field of chemical solutions. Our company has a team of hi...

Par Ssd solution
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 19/09/2023
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Frais de notaire
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je souhaiterais savoir si les frais de notaire d'une acquisition d'un logement neuf acheter à un particulier sont de 3% ou de 8% ? Merci pour votre retour, Cordialement,

Par Cynthia
Département : Paris (75)
Question posée le 18/09/2023
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Division maison
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous avons acheté une grande maison que nous avons rénové puis séparé en 2. Nous avons pour objectif de vendre la 2eme maison et de garder la première pour nous. Sauriez-vous me dire si en vendant cette maison je vais devoir payer l’impôt sur la plus...

Par Vivic1620
Département : Marne (51)
Question posée le 17/09/2023
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Construction, travaux, relations avec les artisans

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Par Banditbandit7273
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 17/09/2023
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Batir un chalet en bois moins de 20 m2
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour je voudrais bâtir un chalet en bois de moins 20 m2 sur le terrain de mon frère , et me raccorder chez lui pour l'eau et l'électricité . Pour vivre dedans ceci est il possible ? Merci

Par Yan41
Département : Var (83)
Question posée le 16/09/2023
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