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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Droit de préférence sur parcelle de bois
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, je suis en cours d’achat d’une maison avec jardin en Corrèze. Dans le lot de la vente, il y a 2 autres parcelles en nature de bois (non constructibles). Le code forestier oblige mon notaire à proposer la vente en priorité aux voisins des parcelles. Ma qu...

Par Gilou
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 29/09/2023
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Par Slot777
Département : Lot (46)
Question posée le 27/09/2023
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Par Zalizami452
Département : Dordogne (24)
Question posée le 27/09/2023
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Droit des membres d'une asl
Litiges entre voisins

soit une ASL propriétaire d'une allée desservant le lotissement ; soit un voisin,hors lotissement, en bordure de ladite allée ; ce voisin est devenu nouveau membre de l'ASL; peut-il ouvrir le mur le séparant de l'allée pour y insérer un portail

Par Cuca
Département : Rhône (69)
Question posée le 26/09/2023
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Succession entre enfants
Achat-vente d'un bien immobilier

Bjr Mon pere est décédé en 1993 Maman a tout gardé on est 5 enfants Elle est décédé en 2021 L appart a été vendu 108 000 + 6000 frais agence Le notaire nous parle de 5/8 et que les 3/8 on les a déjà reçu hors on a rien eu Comment va être partagé la ...

Par Ninidolce
Département : Gard (30)
Question posée le 22/09/2023
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Par Tesla
Question posée le 22/09/2023
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Partage terrain
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour , Mes grands parents ont une petite maison en Guadeloupe elle appartient a mon grand pere decedé depuis plus de 10 ans , ce terrain est divisé en 3 (car ils sont 3 freres et soeurs) Hors d'un commun accord mon papi a construit sa maison entre 2 terrains. ...

Par Carama971
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 22/09/2023
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Question posée le 22/09/2023
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Achat terre agricole
Achat-vente d'un bien immobilier

Mon frère et moi avons hérité en 2015 des biens de nos parents. Mon frère d'1 terrain agricole de 1 HA qu'il loue à un exploitant agricole, moi d'une maison. aujourd'hui , je souhaiterais lui racheter cette terre.Puis-je reprendre cette terre n'étant pas agricult...

Par Martine
Département : (97)
Question posée le 21/09/2023
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Travaux famille recomposee
Construction, travaux, relations avec les artisans

bonjour nous sommes une famille recomposee ma compagne et moi (pas marié pas PACS) nous avons chacun notre bien ( maison) nous avons pour projet de vivre chez elle mais en augmentant la surface habitable de 40m2 nous devons faire credit de 80.000euros comment p...

Par Seb
Département : Gard (30)
Question posée le 21/09/2023
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