Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Vente en individi
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Mon époux et moi même avons acheté une maison,lorsque nous étions concubin,en régime individi.
Aujourd'hui nous voulons divorcer et je souhaiterai savoir ce que j allais percevoir suite à cette vente,en sachant que je n ai qu 1/3 individi sur ma maison?merci d avance
Question posée le 23/10/2023
Par Tati1976
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Tweet |