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Mention d'une cave omise dans acte de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Je vends un appartement acheté en VEFA en 2012 dont l'acte de vente initial a oublié de mentionnerla cave rattachée.
Or,la SCI propriétaire du foncier sur lequel leur société mère a promu le projet est en liquidation depuis 2019.
Je paie des charges sur cette cave.
Mon acquéreur (notaire, lui aussi) qui avait signé le compromis s'est rétracté dans le délai légal pour ce motif.
Comment prouver que je suis bien propriétaire de cette cave? Le notaire rédacteur de l'acte initial peut-il modifier cet acte en y portant la mention de la cave?
Merci pour votre éclairage juridique.
Bien cordialement,
Pierre Augier de Lajallet
Question posée le 20/10/2023
Par Pedro66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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