Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Nous avons acheté un terrain seul il y a quelques mois et maintenant nous avons fait le prêt pour la construction avec sur une partie du prêt une promesse d'affectation hypothécaire et sur une autre partie une hypothèque conventionnelle. Les frais devai...

bonjour Nous avons vendu 1 bien le 10/1/2023 La taxe foncière lors de l'acte était a régler par le nouveau propriétaire ce qui n'est pas encore fait(après 3 réclamations du notaires) J'aurais voulu connaitre le calcul pour la somme à devoir La taxe foncière ...

Bonjour, Lors de la signature de l'acte notarié pour l'achat de notre maison en 2007, ce dernier stipulait l'acquisition de : 1 parcelle ou sur laquelle se situe notre maison 1 parcelle sur laquelle se trouve des dépendances 1 parcelle en droit indivis avec les co...

Bonjour, nous avons acheté un bien avec partage de parts à la majorité pour celui qui a apporté les fonds. Nous ne sommes pas mariés. La question est de savoir comment se passe la situation en cas de séparation suite à tromperie infidèlité constaté mais surtou...

Bonjour mon compagnon est propriétaire d’un immeuble à Marseille(100 m du ram), il souhaite le vendre, Il a sa tante 90 ans qui habite un des logements il lui fait un loyer au montant préférentiel, pourrait il exiger du futur acquéreur de l'immeuble de garder ce...

puis je résilier et à quel moment un bail en qualité de propriétaire pour reprendre ma maison et y habiter. Celle ci deviendrait ma seule résidence principale Merci

Bonjour Je suis pacsée avec un homme qui était marié puis divorcé avec une personne. Cette personne se retrouve donc sur le crédit et sur l'acte de propriété de la maison. Mais d'après le jugement de divorce elle renonce à tous ses droits. Sauf que les démar...

Bonjour, Je viens d'emménager dans le logement et demande que les plaques de portes, boîte à lettre et l'interphone soient mis à mon nom. L'agence me dit de passer commande auprès d'une société précise sans indiquer qui doit régler ces frais. Suis-je ten...

Bonjour . Je souhaite louer une maison à un particulier qui souhaite réaliser un bail notarié. Le loyer est de 800 euros hors charge . La propriétaire m’annonce que je devrais m’acquitter de 800 euros pour la rédaction du bail et qu’elle prendra à sa charge...

bonjour j'achète un appartement qui avait été acquis en VEFA par le vendeur actuel, il y a moins de 5 ans. Quels sont les frais de notaire pour moi a ce jour. Y a t-il moyen de bénéficier d'avantages quelconques merci