Droit de l'immobilier
Arrêt d'une indivision et partage éventuel des partis bâtis.
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Je suis en indivision d'une propriété agricole les partis bâtis sont composé de 3 parties distinctes mais attenantes et en prolongement: soit une habitation, puis un garage et enfin un hangar. Nous souhaitons rompre l'indivision, est il possible de dissocier ces 3 parties dans le cas d'un partage.
En vous remerciant, cordialement.
Question posée le 09/11/2023
Par Ctadan
Département : Var (83)
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