Maintien du rsa suite à lareprise d'un emploi en cdi
Conflits avec une administration et recours
Suite à une longue période de chômage et de RSA, je viens de décrocher un emploi en CDI (je suis à l'essai d'abord pour 2 mois). J'avais entendu dire que le RSA me serait versé en intégraglité pendant les trois 1ers mois puis 50 % les 3 mois suivants et/ou une prime de 1000 . Qu'en est-il exactement ? (la CAF me prétendant tout le coontraire). Merci
Question posée le 22/05/2011
Par Corkette64
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Bonjour,
Le revenu de solidarité active (RSA) est attribué à compter du 1er jour du mois de dépôt de la demande et l'est par périodes de 3 mois.
En tant que bénéficiaire du RSA, vous êtes tenu de faire connaître toute modification de votre situation.
Ainsi, il vous incombe de mentionner aux services de la CAF le fait que vous venez de trouver un emploi en contrat à durée indéterminée (CDI) susceptible de modifier vos droits d'allocataire.
En cas de changement de situation impliquant une modification du montant de l'allocation, la réévaluation du RSA prend effet à compter du 1er jour du mois au cours duquel la modification est intervenue.
Lorsque les conditions pour bénéficier du RSA cessent d'être remplies, le versement cesse en principe, à compter du 1er jour du mois au cours duquel la modification a eue lieu.
Lorsque les ressources du foyer sont supérieures au revenu garanti (plafond) durant 4 mois consécutifs, l'allocataire est radié de la liste des bénéficiaires du RSA à compter du 1er jour du mois suivant cette période de 4 mois.
Le montant du RSA n'est pas un montant fixe ; il varie selon la composition et les ressources du foyer du demandeur.
Le RSA garantit aux personnes vivant au sein d'un même foyer un revenu minimum.
Si le bénéficiaire du RSA et/ou son conjoint travaillent mais que les ressources du foyer sont inférieures à un niveau minimum garanti, le RSA prend la forme d'un complément de revenu.
Pour les personnes sans revenu d'activité, le RSA prend la forme d'un revenu minimum garanti égal à un montant forfaitaire.
Pour les foyers disposant de revenus d'activité, le RSA prend la forme d'un complément de revenu si les revenus d'activité sont inférieurs à un montant minimum.
Ce montant minimum garanti est égal à la somme :
-de 62 % des revenus d'activité du foyer,
-et du montant forfaitaire correspondant à la composition du foyer.
Le montant du RSA est égal à la différence entre ce revenu minimum garanti et les revenus d'activité du foyer du demandeur (auxquelles s'ajoute éventuellement le forfait logement).
Ainsi, pour votre situation, il est quelque peu difficile de savoir à l'avance quelle somme va réellement venir compléter ou non votre futur revenu.
La meilleure solution est d'en discuter avec votre conseiller CAF qui pourra vous faire une simulation afin de vous donner un ordre d'idée concernant votre question.
Bien à vous.
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