Faire appel en seconde pour le choix de l'option
Conflits avec une administration et recours
Bonjour
Je sors d'une réunion avec le professeur de Français de mon fils qui est en seconde (il a déjà redoublé l'année dernière sa seconde).
Pour l'orientation, mon fils a mis loption "L" uniquement. Le professeur de Français nous incite à rajouter "STG" en second choix car elle ne pense pas l'apuyer lors du conseil de classe même s'il a mieux travaillé ce trimestre et qu'il a sa moyenne dans les matières litteraires.
Si nous gardons juste le choix de l'option "L" et qu'il redouble, nous pourrons faire appel mais si l'appel confirme la décision du conseil de classe, cela veut-il dire que mon fils ne sera plus scolarisé? ou bien la comission peut décider d'elle même de l'orienter vers STG même si cela ne figurait pas sur sa demande?
Je vous remercie par avance de votre réponse, je ne sais pas qoui faire.
Bien cordialement
WIM
Question posée le 21/05/2011
Par Sarah
Département : Val-de-Marne (94)
Bonjour,
Le chef d'établissement prononce la décision d'orientation.
Cette solution intervient sur demande des familles à l'issue du dialogue engagé avec l'équipe éducative .En fin de cycle, tout élève doit être titulaire d'une décision d'orientation portant sur une voie d'orientation. En fonction de cette décision, le choix des options, des spécialités (de la voie professionnelle par exemple), et du mode de formation, dont l'apprentissage, appartient à la famille. En cas de désaccord entre les voeux de la famille et la proposition du conseil de classe, la décision d'orientation intervient après l'entretien réglementaire et obligatoire avec le chef d'établissement.
Cet entretien joue un rôle capital pour trouver la solution la plus adaptée à la situation de l'élève. La notification de la décision d'orientation doit mentionner de façon précise les motifs de refus de la demande. C'est la pièce officielle qui permet aux familles qui le souhaitent de recourir à la commission d'appel. À cette fin, une information complète sur les modalités de ce recours doit leur être donnée. Il faut souligner que l'absence de motivation de la décision est un motif d'invalidation.
En cas de désaccord persistant, l'article D 331-37du code de l'éducation indique : "Lorsque les parents de l'élève ou l'élève majeur n'obtiennent pas satisfaction pour les voies d'orientation demandées, ils peuvent, de droit, obtenir le maintien de l'élève dans sa classe d'origine pour la durée d'une seule année scolaire."
Concernant le redoublement : En cas de désaccord, la famille doit pouvoir saisir une commission d'appel. Vous pouvez consulter, à ce sujet, le décret 91.372 du 16 avril 1991(BO n'18 du 2 mai 1991) relatif à l'orientation des élèves de l'enseignement privé sous contrat (article 11). Ce document n'est pas édité sur Internet mais vous pouvez vous adresser au CIO le plus proche de votre domicile.
Enfin je vous invite dans un premier temps à prendre contact avec le professeur principal,le conseiller d'éducation et le proviseur du lycée de votre fils afin d'envisager ensemble son orientation scolaire.
Cordialement.
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